Retrouvez en un seul document tous les textes de lois et décrets relatifs à la location meublée.
Les articles du Code Civil et autres codes relatifs à la location
Placements - Locations meublées - Archives
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La colocation, la sous-location
La colocation est la location par plusieurs locataires d'un même logement, logement qui constitue leur résidence principale. Il peut s’agir d'un bail unique signé par tous les colocataires et le propriétaire, ou encore de plusieurs contrats de location signés entre chaque colocataire et le propriétaire.
Louer un bien détenu en indivision
L’indivision est une situation dans laquelle deux ou plusieurs personnes sont propriétaires ensemble d'une même chose. Elles sont collectivement propriétaires d’un même bien à hauteur de leur contribution financière. Les parts peuvent être égales ou pas. Au demeurant il peut s’agir d'un même ensemble de biens ou de choses.
Location meublée : définition, cadre juridique, mobilier à fournir
Lorsqu’il s’agit de logement meublé, survient la question de l’aménagement. Le logement doit être équipé comment, avec quels meubles, quel est le minimum d’ustensiles et équipements requis pour que le logement ait le qualificatif de meublé ? De façon générale, tout logement destiné à la location (nue ou meublée) doit être décent. C’est l’article 6 de la loi de 1989.
L’achat locatif : un achat immobilier
Acheter un immobilier locatif, c’est acquérir un bien pour être loué. C’est avant tout, acheter de l’immobilier. A ce titre, toutes les règles de base inhérentes à ce domaine s’appliquent.
Seuils 2021 pour l’exonération d’IR de la location d’une pièce de la résidence principale
L’administration fiscale vient de mettre à jour pour 2021, les plafonds de loyer par mètre carré entraînant une exonération d’impôt sur le revenu pour les locations en meublé d’une partie ...
Modèle de lettre à la caution simple pour loyer impayé
Modèle de lettre à la caution simple pour loyer impayé
Modèle de révision annuelle du loyer
Modèle de révision annuelle du loyer
Modèle FISE (Fiche d'information standardisée européenne)
Modèle de fiche qu'un prêteur doit transmettre à un emprunteur (crédit immobilier).
Modèle de refus à une demande de sous-location
Modèle de refus à une demande de sous-location