Jurisprudences fiscales — page 41

Retrouvez les décisions de justice commentées et analysées par nos experts spécialisés en droit fiscal.

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Impôt sur le revenu - IRPP
Impôt sur le revenu - IRPP
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Plus-values mobilières
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Taxe foncière
Taxe professionnelle
Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
Taxe sur les bureaux en Île de France
Taxe sur les logements vacants
Taxe sur les salaires
Taxe sur les services numériques
Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)
Taxe sur les véhicules de sociétés (TVS)
Taxe Véhicule Société (TVS)
Traitements et salaires
Trésorerie
TVA "immobilière"
TVA intracommunautaire
TVA récupérable
Union européenne
Valeurs locatives
Véhicules
ZFU
Zone euro
ZRR
1 079 jurisprudences
Impôt sur le revenu - IRPP

Inconstitutionnalité du régime fiscal des rentes viagères transactionnelles versées pour réparer un préjudice corporel

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Bénéfice imposable

Détournement de sommes par un salarié et imposition dans la catégorie des bénéfices non commerciaux

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Contrôle fiscal

Date de report de la vérification et information du contribuable

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Impôt sur le revenu - IRPP

Notion d'activité professionnelle et imputation du déficit sur le revenu global

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Revenus locatifs

Logement vacant et charges déductibles des revenus locatifs

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Revenus locatifs

Déduction des revenus fonciers des charges non récupérables

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Crédit d'Impôt Recherche

Les dépenses de logiciels sont inéligibles au crédit d'impôt recherche lorsqu'elles constituent des charges

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Impôt sur le revenu - IRPP

Sommes versées à des aidants familiaux et bénéfices non commerciaux

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Plus ou moins value de cession

Occupation temporaire d'un logement et exonération de plus-value immobilière

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Impôt sur la Fortune - ISF

Question de constitutionnalité concernant le plafonnement de l'IFI

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Immobilier

Précisions concernant le statut de marchand de biens

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Impôt sur les sociétés

Précisions concernant l'exonération pour reprise d'entreprise en difficulté

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Amortissement

Précisions concernant la limitation des amortissements sur un véhicule

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Contrôle fiscal

Pour le Conseil constitutionnel, l'amende de 25% prévue à l'article 1740 A du CGI est inconstitutionnelle

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Plus ou moins value de cession

Calcul des plus-values immobilières et matériaux acquis par le contribuable: le Conseil d'Etat se prononce

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Provisions pour charges et garantie décennale

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Plus ou moins value de cession

Exonération de l'article 151 septies A et prélèvements sociaux

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Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Calcul des plus-values comprises dans la valeur ajoutée

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À consulter également