Jurisprudences fiscales — page 40

Retrouvez les décisions de justice commentées et analysées par nos experts spécialisés en droit fiscal.

Aucun résultat trouvé
Toutes les années
2026
2025
2024
2023
2022
2021
2020
2019
2018
2017
2016
Aucun résultat trouvé
Toutes les thématiques
Actions
Agriculteurs
Amortissement
Apprentissage
Associations
Assurance-vie
Autoliquidation de la TVA
Avantages en nature
Bénéfice imposable
BTP
Capital
Centre de formalités des entreprises (CFE)
Cession de titres
CGA et AGA
CICE
Comité d'entreprise
Commerçants
Commissaire aux comptes
Comptabilité
Comptes annuels
Comptes d'associés
Conseil constitutionnel
Conseil d'Etat
Consommation
Contrat
Contribution économique territoriale (CET)
Contribution sociale de solidarité (C3S)
Contribution sociale sur les bénéfices
Contrôle fiscal
Convention fiscale
Cotisation foncière des entreprises
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
covid-19
Créances impayées
Crédit d'impôt
Crédit d'Impôt Recherche
Déclaration d'échange de biens
Déclaration des revenus
Déclaration européenne de services
Démembrement
Dépôt des comptes au greffe
Dirigeant - Créateur d'entreprise
Dividendes
Divorce
DOM
Donation
Droits d'enregistrement
Droits de mutation à titre gratuit
Droits de mutation à titre onéreux
Entreprise individuelle
Entreprises étrangères
Etablissement industriel
Exonérations
Expert-comptable
Factures
Fichier des écritures comptables (FEC)
Fonds de commerce
Formation professionnelle continue
Gérant
IFI (impôt sur la fortune immobilière)
Immobilier
Impôt sur la Fortune - ISF
Impôt sur le revenu - IRPP
Impôt sur le revenu - IRPP
Impôt sur les bénéfices
Impôt sur les sociétés
Intégration fiscale
Location meublée
Locations immobilières
Loi de finances 2013
Loi de finances 2014
Lutte contre la fraude
Micro-entreprises
Non-résidents
Participation aux résultats
Participation de l'employeur à l'effort à la construction
Patrimoine immobilier
Patrimoine mobilier
PEA
Pension alimentaire
Placements financiers
PLF 2024
PLF 2025
Plus ou moins value de cession
Plus-values immobilières
Plus-values mobilières
Plus-values professionnelles
Prélèvement à la source
Prélèvement forfaitaire unique (PFU)
Prélèvements sociaux
Prêt
Prix de transfert
Provision
Quotient familial
Recouvrement des impayés
Redressement
Redressement / Liquidation judiciaire
Réduction d'impôt
Régime agricole
Régime mère et filiale
Registre du commerce et des sociétés (RCS)
Report des déficits
Report en avant des déficits
Réserve spéciale de participation
Retraite
Revenus de placements
Revenus locatifs
SCI
Sociétés
Stages
Stocks-options
Succession
Taux d'intérêt
Taxe d'apprentissage
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Taxe d'habitation
Taxe foncière
Taxe professionnelle
Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
Taxe sur les bureaux en Île de France
Taxe sur les logements vacants
Taxe sur les salaires
Taxe sur les services numériques
Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)
Taxe sur les véhicules de sociétés (TVS)
Taxe Véhicule Société (TVS)
Traitements et salaires
Trésorerie
TVA "immobilière"
TVA intracommunautaire
TVA récupérable
Union européenne
Valeurs locatives
Véhicules
ZFU
Zone euro
ZRR
1 092 jurisprudences
Impôt sur le revenu - IRPP

Conditions du bénéfice de l'abattement de 40% sur les dividendes

Lire l’analyse
Impôt sur le revenu - IRPP

SCI : les conditions de l'imposition à l'IR

Lire l’analyse
Immobilier

Pas d'exonération de plus-value pour du terrain cédé après la résidence principale

Lire l’analyse
Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

TVA et formation : imposable dans le lieu de réalisation

Lire l’analyse
Impôt sur le revenu - IRPP

Surendettement et recours gracieux relatifs à l'IR

Lire l’analyse
Impôt sur le revenu - IRPP

Inscription dans un PEA de titres non cotés à une valeur minorée et abus de droit fiscal

Lire l’analyse
Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

Pas de versement d'intérêts moratoires en cas de désistement du remboursement d'un crédit de TVA

Lire l’analyse

Transmission des pièces par voie électronique lors d'un contentieux fiscal

Lire l’analyse
Immobilier

Logement resté vacant et déduction des charges : il faut prouver que le bien était destiné à la location

Lire l’analyse
Taxe Véhicule Société (TVS)

TVS : les conditions d'exonération

Lire l’analyse
Immobilier

Immobilier : frais d'agence dus, même sans acte de vente

Lire l’analyse
Impôt sur le revenu - IRPP

Quid des prélèvements sociaux pour un résident d'un Etat tiers à l'EEE

Lire l’analyse
Impôt sur les sociétés

Approbation postérieure de la rémunération du gérant

Lire l’analyse
Bénéfice imposable

L'imposition des intérêts moratoires relatifs à des impôts déductibles

Lire l’analyse
SCI

Une Société civile met à disposition gratuitement un actif immobilier aux associés

Lire l’analyse
Contrôle fiscal

Correction d'un déficit et recours hiérarchique

Lire l’analyse
Contrôle fiscal

Pour le Conseil constitutionnel, les sanctions pénales et fiscales peuvent être cumulées

Lire l’analyse
Plus ou moins value de cession

Cession d'un fonds de commerce donné en location gérance et article 238 quindecies

Lire l’analyse

703–720 sur 1 092

À consulter également