Jurisprudences fiscales — page 42

Retrouvez les décisions de justice commentées et analysées par nos experts spécialisés en droit fiscal.

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Impôt sur le revenu - IRPP
Impôt sur le revenu - IRPP
Impôt sur les bénéfices
Impôt sur les sociétés
Intégration fiscale
Location meublée
Locations immobilières
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Loi de finances 2014
Lutte contre la fraude
Micro-entreprises
Non-résidents
Participation aux résultats
Participation de l'employeur à l'effort à la construction
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Patrimoine mobilier
PEA
Pension alimentaire
Placements financiers
PLF 2024
PLF 2025
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Plus-values immobilières
Plus-values mobilières
Plus-values professionnelles
Prélèvement à la source
Prélèvement forfaitaire unique (PFU)
Prélèvements sociaux
Prêt
Prix de transfert
Provision
Quotient familial
Recouvrement des impayés
Redressement
Redressement / Liquidation judiciaire
Réduction d'impôt
Régime agricole
Régime mère et filiale
Registre du commerce et des sociétés (RCS)
Report des déficits
Report en avant des déficits
Réserve spéciale de participation
Retraite
Revenus de placements
Revenus locatifs
SCI
Sociétés
Stages
Stocks-options
Succession
Taux d'intérêt
Taxe d'apprentissage
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Taxe d'habitation
Taxe foncière
Taxe professionnelle
Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
Taxe sur les bureaux en Île de France
Taxe sur les logements vacants
Taxe sur les salaires
Taxe sur les services numériques
Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)
Taxe sur les véhicules de sociétés (TVS)
Taxe Véhicule Société (TVS)
Traitements et salaires
Trésorerie
TVA "immobilière"
TVA intracommunautaire
TVA récupérable
Union européenne
Valeurs locatives
Véhicules
ZFU
Zone euro
ZRR
1 079 jurisprudences
TVA intracommunautaire

Droit à déduction de TVA et bien initialement affecté à une activité non soumise à la TVA

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Impôt sur le revenu - IRPP

Enfant mineur en garde alternée et quotient familial

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Plus ou moins value de cession

Exonération de l'article 151 septies et utilité des biens cédés

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Impôt sur le revenu - IRPP

Exonération concernant les entreprises nouvelles et reprise de la clientèle

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Impôt sur les sociétés

Report des déficits et changement d'activité d'une société

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Impôt sur le revenu - IRPP

Déficit imputable et usufruitier de parts de société de personnes

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Cotisation foncière des entreprises

Exonération de CFE concernant les ports: le Conseil constitutionnel se prononce

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Impôt sur le revenu - IRPP

Question de constitutionnalité concernant les rentes viagères versées pour réparer un préjudice corporel

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SCI

Réévaluation libre des actifs dans une SCI soumise à l'IR

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Taxe d'habitation

Exonération de taxe d'habitation pour les locaux cultuels

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Impôt sur les sociétés

Charge de la preuve en matière de transfert de bénéfice à l'étranger

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Contrôle fiscal

Précisions concernant les comptabilités informatisés

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Crédit d'Impôt Recherche

Dépenses de personnel et crédit d'impôt recherche nouvelles collections

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Impôt sur le revenu - IRPP

Critères pour juger si une activité est exercée en France par un non résident

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Impôt sur le revenu - IRPP

Notion de résidence en cas de séparation de bien et imposition distincte

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Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

Taux de TVA de la bière sans alcool

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Contrôle fiscal

Modalités d'application de la compensation lors d'un contrôle fiscal

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Impôt sur les sociétés

Question de constitutionnalité concernant l'amende de 5% en matière de C3S

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