13 actualités publiées en janvier 2014.
L'accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 réforme le fonctionnement et le financement de la formation professionnelle continue. La participation minimum de l'employeur au développement de la formation professionnelle continue ...
Au 1er janvier 2014, de nouveaux taux de TVA (10 et 20%) sont entrés en vigueur et certaines opérations sont passées au taux réduit de TVA (5,5%). L'administration fiscale a ...
Les petites entreprises relevant des bénéfices industriels et commerciaux souhaitant modifier leur mode d'imposition pour 2014 pour la TVA et l'imposition des bénéfices doivent formuler une option ou y renoncer ...
L'accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 réforme le fonctionnement et le financement de la formation professionnelle continue. La participation minimum de l'employeur au développement de la formation professionnelle continue ...
Les établissements qui ont assuré le paiement de revenus de capitaux mobiliers (dividendes et intérêts notamment) en 2013 ou qui ont tenu le compte de personnes réalisant des opérations sur ...
Au 1er janvier 2014, de nouveaux taux de TVA (10 et 20%) sont entrés en vigueur et certaines opérations sont passées au taux réduit de TVA (5,5%). L'administration fiscale a ...
Le premier tiers provisionnel pour l’impôt sur le revenu 2014 devra être versé le lundi 17 février prochain au plus tard. Ne sont pas concernés par ce règlement : les contribuables ...
Au 1er janvier 2014, de nouveaux taux de TVA (10 et 20%) sont entrés en vigueur et certaines opérations sont passées au taux réduit de TVA (5,5%). L'administration fiscale a ...
Les petites entreprises relevant des bénéfices industriels et commerciaux souhaitant modifier leur mode d'imposition pour 2014 pour la TVA et l'imposition des bénéfices doivent formuler une option ou y renoncer ...
Un décret vient de rendre applicable à compter du 12 décembre 2013, différentes mesures visant à aménager le crédit d'impôt cinéma (Article 220 quaterdecies du CGI). Fonctionnement du crédit d'impôt ...
Au1er janvier 2014, de nouveaux taux de TVA (10 et 20%) sont entrés en vigueur et certaines opérations sont passées au taux réduit de TVA (5,5%).L'administration fiscale a publié ...
A compter du 1er janvier 2014, de nouveaux taux de TVA (10 et 20%) entrent en vigueur. De même, à compter de cette même date, certaines opérations anciennement soumises au ...
L'article 54 de la loi de finances pour 2014 (CGI art. 1011 bis modifié) modifie le barème du malus automobile. Fonctionnement du malus automobile Une écotaxe dite « malus ...
L'article 30 de la loi de finances pour 2014 réforme le calcul de la taxe sur les véhicules de sociétés en ajoutant au barème déjà existant une nouvelle composante "air". ...
A compter du 1er janvier 2014, dans le cadre des vérifications de comptabilité, la remise d'une comptabilité informatisée devient obligatoire. L'administration fiscale vient en conséquence de mettre à jour sur ...
Le rapport de Laurent Grandguillaume sur la simplification des régimes juridiques, sociaux et fiscaux de l’entrepreneuriat individuel a été remis le 17 décembre 2013 au Gouvernement. Outre la création d'un ...
