Capital & opérations juridiques

L’ANC a publié fin juillet un projet de règlement en cours d’homologation modifiant les obligations en matière de comptes annuels pour les personnes morales de droit privé à but non ...

Les entreprises redevables de la TASCOM (taxe sur les surfaces commerciales) ont jusqu'au 15 juin 2017 pour transmettre la déclaration et le paiement correspondant. À compter de cette année, un ...

La loi de finances pour 2017 a instauré un acompte de TASCOM (taxe sur les surfaces commerciales) pour les surfaces de vente qui excèdent 2.500 m². L'administration fiscale vient ...

Comme le Gouvernement l'avait envisagé, l'article 7 du projet de loi de finances pour 2017 augmente le montant du dernier acompte d'IS pour les entreprises dont le chiffre d'affaires excède ...

Selon le journal les Echos (édition du 16 septembre), le Gouvernement envisagerait d'intégrer dans le projet de loi de finances pour 2017 (PLF 2017), des dispositions lui permettant d'avancer la ...

Un rapport de l'observatoire des finances locales vient de révéler que les recettes fiscales perçues par les collectivités territoriales ont atteint 125,7 milliards € en 2015 soit une progression de ...

Les entreprises exploitant une surface commerciale sont, sous certaines conditions, soumises à la TASCOM (taxe sur les surfaces commerciales). Elles ont dans ce cas jusqu'au 15 juin 2016 pour transmettre ...

L'article 66 de la loi de finances rectificative pour 2015 a modifié les règles d'imposition à la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) en cas de cessation d'activité en cours ...

Lors d'un déplacement à Romainville pour visiter un programme immobilier, le Président de la République a annoncé diverses mesures pour accompagner et accentuer la reprise dans le secteur de la ...

90 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises ont été rendues publiques par le Gouvernement le 3 février dernier. Ces travaux du Conseil de la simplification propose notamment tout un ...

La ministre du logement a présenté ce lundi les grandes lignes du projet de réforme du PTZ (prêt à taux zéro). Le texte devrait faire l'objet d'un amendement au projet ...

Le projet de loi de finances pour 2016 (PLF 2016) prévoit une simplification et un élargissement du prêt à taux zéro (article 41). PTZ : principe de fonctionnement Le ...

L’ANC a publié fin juillet un projet de règlement en cours d’homologation modifiant les obligations en matière de comptes annuels pour les personnes morales de droit privé à but non ...

Les entreprises redevables de la TASCOM (taxe sur les surfaces commerciales) ont jusqu'au 15 juin 2017 pour transmettre la déclaration et le paiement correspondant. À compter de cette année, un ...

La loi de finances pour 2017 a instauré un acompte de TASCOM (taxe sur les surfaces commerciales) pour les surfaces de vente qui excèdent 2.500 m². L'administration fiscale vient ...

Comme le Gouvernement l'avait envisagé, l'article 7 du projet de loi de finances pour 2017 augmente le montant du dernier acompte d'IS pour les entreprises dont le chiffre d'affaires excède ...

Selon le journal les Echos (édition du 16 septembre), le Gouvernement envisagerait d'intégrer dans le projet de loi de finances pour 2017 (PLF 2017), des dispositions lui permettant d'avancer la ...

Un rapport de l'observatoire des finances locales vient de révéler que les recettes fiscales perçues par les collectivités territoriales ont atteint 125,7 milliards € en 2015 soit une progression de ...

Les entreprises exploitant une surface commerciale sont, sous certaines conditions, soumises à la TASCOM (taxe sur les surfaces commerciales). Elles ont dans ce cas jusqu'au 15 juin 2016 pour transmettre ...

L'article 66 de la loi de finances rectificative pour 2015 a modifié les règles d'imposition à la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) en cas de cessation d'activité en cours ...

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Le projet de loi de finances pour 2016 (PLF 2016) prévoit une simplification et un élargissement du prêt à taux zéro (article 41). PTZ : principe de fonctionnement Le ...

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