Capital & opérations juridiques
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Guichet unique : la signature électronique simplifiée -
Règlement ANC modifiant les comptes annuels des associations -
Se porter caution : la mention manuscrite est de retour -
Loi de simplification du droit des sociétés : les mesures relatives au commissaire aux comptes -
Projet de loi Pacte : les amendements adoptés par le Sénat -
Un consentement « tacite » est ce valable en banque ? -
Ordonnance de simplification pour le rapport de gestion des petites entreprises -
Juridictions de proximité : suppression au 1er juillet 2017 -
TASCOM : déclaration et paiement au plus tard le 15 juin 2017 -
Décret et ordonnance de simplification du droit des sociétés -
Décrets sur la création de sociétés réunissant des professionnels du chiffre et du droit -
SAS : dispense possible d'un commissaire aux apports
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Fiche pratique
Les bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE)
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Fiche pratique
La consolidation : les règles de base
La boîte à outils Capital & opérations juridiques
Cette rubrique regroupe l’ensemble des connaissances indispensables pour maîtriser le capital social d’une société et les opérations juridiques qui l’accompagnent. Vous y trouverez les règles de constitution du capital, les différentes formes d’apports (numéraires, en nature, en industrie) ainsi que les formalités de libération et de modification. Le guide détaille également les procédures de hausse ou de réduction du capital, les émissions d’actions, les augmentations de fonds propres et les formalités de dépôt au greffe, afin de sécuriser chaque étape juridique de la vie de l’entreprise.
Fiches pratiques récemment mises à jour
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27 résultats
Découvrez ce dossier thématique pour réussir vos opérationsen viager dans les meilleures conditions.
- 19 Fiches pratiques
- 8 Dossiers PDF
Comment procéder, pour investir dans l’immobilier, en direct ou indirect ? Quelle sorte d’immobilier acquérir ? Quelles sont les alternatives à l’immobilier en direct, quelles sont les façons d’acquérir un bien ? Questions auxquelles répond ce dossier, qui décrit les différentes possibilités de se positionner dans l’immobilier.
- 13 Dossiers PDF
- 29 Fiches pratiques
La contribution économique territoriale réunit 2 impôts ; la CFE et la CVAE. Ces 2 impôts ont une base, des modalités de calcul et de déclaration différentes qui nécessitent une bonne maîtrise pour éviter les redressements.
- 13 Fiches pratiques
- 1 Actualite
Comparez facilement le coût des financements proposés par emprunt et crédit-bail, notamment grâce au calcul du taux annuel effectif global (TAEG) qui constitue un indicateur-clé et facilite la comparaison entre un crédit classique et un crédit-bail.
- 5 Outils de calcul
- 1 Dossier PDF
À partir des Comptes de Résultats de votre société (analyse possible jusqu'à 3 exercices comptables), le calcul des SIG vous permet d'obtenir une vision complémentaire de vos résultats et d'effectuer un diagnostic de votre société.
- 1 Dossier PDF
- 2 Outils de calcul
Combien vaut votre entreprise ? Plutôt qu'un chiffre unique, cet outil croise trois méthodes, les multiples de marché, l'approche patrimoniale (actif net réévalué) et l'actualisation des flux de trésorerie (DCF), pour aboutir à une fourchette de valeur étayée, que vous pouvez argumenter là où elle compte : cession, levée de fonds, transmission ou arrivée d'un associé.
- 1 Outil de calcul
- 1 Dossier PDF
Pilotez votre entreprise au-delà du compte de résultat. Un tableau de bord suit quelques indicateurs bien choisis, finance, commercial, RH et opérations, pour voir, mois après mois, si l'activité avance au bon rythme et réagir à temps. Cet outil vous aide à composer le vôtre à partir d'un socle prêt à l'emploi, à y ajouter vos indicateurs métier et à le suivre toute l'année.
- 1 Outil de calcul
- 1 Dossier PDF
Construire un business plan convaincant ne s'improvise pas. Ce guide vous donne la structure d'un business plan, la méthode pour le rédiger et les pièges à éviter ; son modèle Excel transforme vos hypothèses en compte de résultat prévisionnel et plan de trésorerie. De quoi formaliser votre stratégie et la défendre, que ce soit pour piloter en interne, convaincre ou préparer une opération.
- 1 Outil de calcul
- 1 Dossier PDF
Mesurez votre dilution avant de négocier, et raisonnez en fully diluted comme un investisseur. Fixez deux variables d'un tour (montant levé, pourcentage cédé ou valorisation) : l'outil déduit la troisième, calcule les titres créés et la prime d'émission, intègre les autres instruments dilutifs (BSPCE, AGA, BSA, pool d'intéressement) et suit la détention des fondateurs, tour après tour.
- 1 Dossier PDF
- 1 Outil de calcul
Pour créer ou développer leur activité, les entreprises doivent procéder à des investissements qui les engageront sur plusieurs années. Comparez les options qui s'offrent à vous et faites le meilleur choix d'investissement grâce à cet outil !
- 2 Outils de calcul
- 1 Guide utilisateur PDF
La bonne gestion des impayés est indispensable au bon fonctionnement et à la pérennité d’une entreprise. Le dossier « Prévenir et gérer les impayés » vous permettra d’accéder à de nombreuses fiches et outils comprenant les meilleurs pratiques et conseils pour éviter les impayés et toutes les démarches et procédures nécessaires pour recouvrer aux mieux les factures impayées selon le contexte (relance amiable, recours contentieux, client en redressement ou liquidation judiciaire, etc.).
- 34 Fiches pratiques
- 3 Modèles de lettre
S'expatrier au Portugal peut vous intéresser pour profiter du pouvoir d'achat plus élevé ou du climat plus doux, mais aussi des possibles exonérations fiscales. Notre avocat fiscaliste vous présente, dans ce dossier sur l'expatriation au Portugal, le statut fiscal de résident non-habituel et ses incidences fiscales.
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Les grands thèmes de la rubrique
Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.
Assurance-vie
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TASCOM : déclaration et paiement au plus tard le 15 juin 2017
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TASCOM : acompte pour les grandes surfaces
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PLF 2017 : augmentation du dernier acompte d'IS pour les grandes entreprises et acompte sur la TASCOM
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PLF 2017 : nouveaux acomptes d'IS et de TASCOM pour les entreprises ?
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Les recettes fiscales des collectivités locales en hausse
Associations
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Règlement ANC modifiant les comptes annuels des associations
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Ordonnance de simplification pour le rapport de gestion des petites entreprises
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Loi Sapin II : dispenses de recours à un commissaire aux apports
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La loi Sapin II, enfin publiée au journal officiel
Autoliquidation de la TVA
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François Hollande : annonce de mesures en faveur de la construction de logement
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Réforme du prêt à taux zéro annoncée par S. Pinel
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PLF 2016 : amélioration du dispositif PTZ
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Décrets et arrêté relatifs à l'éco-PTZ
AGEFIPH
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Décret et ordonnance de simplification du droit des sociétés
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Mesures de simplification pour les entreprises : les dispositions relatives aux obligations fiscales et douanières