Le bon de livraison

Présentation

La livraison est le transfert de la possession d’un bien du vendeur au client. Elle est à distinguer avec le transfert de propriété qui peut s’effectuer selon deux modalités :

• Transport en condition « départ » : le client devient propriétaire du bien dès la sortie de l’entrepôt du vendeur. En cas de litige lors du transfert (retard de livraison, détérioration du bien, etc.), l’entreprise cliente devra se retourner contre le transporteur.
• Transport en condition « arrivée » : le client devient propriétaire du bien à sa réception dans son établissement.

Le bon de livraison est un document qui précisera le contenu des articles livrés et qui permet de transférer la possession de ceux-ci. Il peut prendre la forme d’un document papier ou bien être dématérialisé.

Est-il nécessaire de créer un bon de livraison ?

Le bon de livraison n’est pas un document obligatoire. Néanmoins, pour limiter les risques et se prémunir contre des situations qui pourraient devenir compliquées, le bon de livraison permet de cadrer l’opération de transfert du bien. Il est donc fortement recommandé.

Bon de livraison : les mentions obligatoires

Le bon de livraison n’étant pas un document obligatoire. L’entreprise est libre d’y inscrire les informations qu’elle souhaite. Toutefois, il est préconisé d’identifier clairement les parties prenantes. On pourra par exemple y porter les informations présentes sur la facture : nom, adresse, numéro de SIRET, coordonnées, etc.

Pour se protéger de litiges sur l’exécution de l’opération, il est préférable que le bon de livraison mentionne la description détaillée et la quantité des articles livrés. Le document, daté, doit également prévoir une partie pour la signature du réceptionnaire qui marquera l’acceptation de l’opération. Il est également souhaitable de conserver une zone destinée à apporter les anomalies concernant les produits (détérioration, articles non conformes à la commande, etc.) ou la livraison.

Il est préférable de prévoir 3 exemplaires du bon de livraison : un premier sera destiné au réceptionnaire (ou client), un second pour le livreur et un dernier à conserver au moins 10 ans par le vendeur.

Une preuve en cas de litige

Le bon de livraison marque uniquement le transfert d’un bien. Seule la remise d’une facture permet d’exiger le paiement de l’opération. En cas d’impayés, le bon de livraison permet de protéger l’entreprise d’un client de mauvaise foi qui pourrait reprocher l’absence de livraison.

Bon de livraison et comptabilité

Le bon de livraison n’est pas un document qui s’enregistre en comptabilité contrairement à la facture. Cependant, le bon de livraison marque la date d’exécution d’une opération et peut en conséquence être à l’origine d’écritures d’ajustements du compte de résultat à la date d’inventaire.

Exemple : livraison de marchandises le 28/12/N. Clôture des comptes le 31/12/N. Facturation le 02/01/N+1. Valeur des biens livrés : 1.000 € HT, TVA à 20 %.

Le bon de livraison ne s’enregistre pas, aucune opération n’est donc attendue le 28/12/N.

Néanmoins, les biens vendus ont quitté l’entrepôt du vendeur. Cette opération doit donc impacter ses ventes. Une facture à établir sera enregistrer à la date d’inventaire :

A l’ouverture de l’exercice suivant (N+1), l’ajustement est contrepassé.

La facture est datée du 02/01/N+1, elle sera enregistrée ainsi :

Extrait du grand livre :

Par ces jeux d’écritures comptables, nous constatons que la vente intégrera bien le résultat de N alors que le produit est enregistré en N+1 avec la facture.