Jurisprudences fiscales — page 33

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Impôt sur le revenu - IRPP
Impôt sur le revenu - IRPP
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Locations immobilières
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Loi de finances 2014
Lutte contre la fraude
Micro-entreprises
Non-résidents
Participation aux résultats
Participation de l'employeur à l'effort à la construction
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Patrimoine mobilier
PEA
Pension alimentaire
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PLF 2024
PLF 2025
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Plus-values immobilières
Plus-values mobilières
Plus-values professionnelles
Prélèvement à la source
Prélèvement forfaitaire unique (PFU)
Prélèvements sociaux
Prêt
Prix de transfert
Provision
Quotient familial
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Redressement
Redressement / Liquidation judiciaire
Réduction d'impôt
Régime agricole
Régime mère et filiale
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Report des déficits
Report en avant des déficits
Réserve spéciale de participation
Retraite
Revenus de placements
Revenus locatifs
SCI
Sociétés
Stages
Stocks-options
Succession
Taux d'intérêt
Taxe d'apprentissage
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Taxe d'habitation
Taxe foncière
Taxe professionnelle
Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
Taxe sur les bureaux en Île de France
Taxe sur les logements vacants
Taxe sur les salaires
Taxe sur les services numériques
Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)
Taxe sur les véhicules de sociétés (TVS)
Taxe Véhicule Société (TVS)
Traitements et salaires
Trésorerie
TVA "immobilière"
TVA intracommunautaire
TVA récupérable
Union européenne
Valeurs locatives
Véhicules
ZFU
Zone euro
ZRR
1 079 jurisprudences
Réduction d'impôt

Intérêts d'emprunt contracté par une SCI, et déduction des revenus

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Impôt sur le revenu - IRPP

Billet d'Euro-millions trouvé : non imposable

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SCI

La vente en VEFA à un prix sous-évalué s'apparente à une libéralité dès la conclusion de la vente.

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Impôt sur le revenu - IRPP

Pension entre époux : la déduction possible même sans décision de justice

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Impôt sur le revenu - IRPP

Pas de déduction des intérêts d'emprunt sans justificatif d'affectation et de montant.

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Plus-values mobilières

Abattement sur plus-values de titres, et non prise en compte des titres détenus par un concubin

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Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Plus-value sur vente de joueur de football et base imposable à la CVAE

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Immobilier

Plus-value immobilière : seuls les travaux réalisés avant l'achèvement sont pris en compte

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Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

Formation continue et exonération de TVA

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Impôt sur le revenu - IRPP

Borloo : réintégration des amortissements déduits, et impôt sur le revenu et contributions sociales.

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Impôt sur le revenu - IRPP

Part supplémentaire et résidence alternée

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Impôt sur le revenu - IRPP

Pénalité fiscale pour manquement délibéré et preuve de l'intention d'éluder l'impôt

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Impôt sur le revenu - IRPP

Exonération d'IR et titres acquis irrégulièrement sur un PEE

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Impôt sur le revenu - IRPP

Cession à vil prix et donation déguisée ? Formalisme de rectification fiscale

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Plus-values mobilières

Plus-values mobilières non déclarées et proposition de rectification : formalisme

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Impôt sur le revenu - IRPP

Remise en cause de la réduction d'impôt mécénat en cas de contrepartie

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Impôt sur le revenu - IRPP

Recours en excès de pouvoir contre un BOFIP : un délai de 2 mois s'applique

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Impôt sur les sociétés

EURL et option à l'IS

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