Jurisprudences fiscales — page 21

Retrouvez les décisions de justice commentées et analysées par nos experts spécialisés en droit fiscal.

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Impôt sur le revenu - IRPP
Impôt sur le revenu - IRPP
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Locations immobilières
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Plus-values immobilières
Plus-values mobilières
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Taxe foncière
Taxe professionnelle
Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
Taxe sur les bureaux en Île de France
Taxe sur les logements vacants
Taxe sur les salaires
Taxe sur les services numériques
Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)
Taxe sur les véhicules de sociétés (TVS)
Taxe Véhicule Société (TVS)
Traitements et salaires
Trésorerie
TVA "immobilière"
TVA intracommunautaire
TVA récupérable
Union européenne
Valeurs locatives
Véhicules
ZFU
Zone euro
ZRR
1 069 jurisprudences
Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

Ecole de conduite automobile et TVA

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Plus-values immobilières

Cession d'une partie d'un bien et détermination du prix d'acquisition pour la plus-value immobilière

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Déclaration d'échange de biens

Conseil d'État : conformité de l'amende pour défaut de DEB et DES

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Plus-values immobilières

Plus-value exonérée pour un bien en France de non-résidents : la location temporaire et libre disposition du bien

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Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

Créance irrécouvrable et facture rectificative

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Impôt sur la Fortune - ISF

ISF et application d'une décote supplémentaire à des époux propriétaires de leur résidence principale en indivision.

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Recouvrement des impayés

Prescription des impayés et mise en demeure

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Impôt sur la Fortune - ISF

ISF et abattement de 30 % pour occupation du bien à titre de résidence principale, détenue par une SCI.

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Entreprise individuelle

Liquidation judiciaire : insaisissabilité de la résidence principale et divorce

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Donation

Deux donations sont dressées et présentées le même jour à l'enregistrement : laquelle bénéficiera de l'abattement général en ligne directe

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Plus-values mobilières

Apport-cession : réinvestir dans une activité de location meublée, est-ce à caractère économique ?

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Impôt sur le revenu - IRPP

CJUE : cumul de sanctions pénales et fiscales

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Taxe sur les bureaux en Île de France

Taxe pour la création de bureaux et de commerces en Ile-de-France et réserves attenantes à un restaurant

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Impôt sur le revenu - IRPP

L'apport en société pour trente ans d'un usufruit viager préconstitué et imposition des plus-values, résultant de la première cession à titre onéreux

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Impôt sur les sociétés

Crédit-bail immobilier et remise en cause du régime de faveur

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Impôt sur la Fortune - ISF

Secret fiscal au bénéfice d'héritiers qui ont assumé la charge d'un impôt et demandent communication d'informations

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Centre de formalités des entreprises (CFE)

Base imposable à la CFE et période de référence

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Plus-values immobilières

Proposition de rectification ne mentionnant pas expressément l'année d'imposition : pas d'échec au rehaussement et plus-value immobilière

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