Nuisances répétées dans un immeuble, et annulation d'une vente
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Jurisprudences fiscales — page 38
Retrouvez les décisions de justice commentées et analysées par nos experts spécialisés en droit fiscal.
1 069 jurisprudences
CJUE : remboursement de la TVA étrangère
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EHPAD : exonération de taxe foncière
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Vente de résidence secondaire et acquisition de la résidence principale : sort de la plus-value.
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Exercice illégal de la profession d'expert-comptable et ETTP
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Remises gracieuses d'impôt : régler des dettes autres que fiscales n'est pas organiser son insolvabilité
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Demande ultérieure d'exonération, par voie de réclamation, sur plus-value immobilière
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Réfection d'une voie d'accès à une carrière : immobilisation ou charge ?
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Intérim : décompte de l'effectif pour obtenir la qualification de PME
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Vente d'une résidence principale : l'exonération de la plus-value est requalifiée
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Acomptes sur dividendes et régime mère et filiale
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Ventes immobilières, et prix jugé insuffisant par l'administration fiscale.
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Nantissement d'assurance vie / crédit in fine : départ de la prescription
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Conditions du bénéfice de l'abattement de 40% sur les dividendes
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SCI : les conditions de l'imposition à l'IR
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Pas d'exonération de plus-value pour du terrain cédé après la résidence principale
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TVA et formation : imposable dans le lieu de réalisation
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Surendettement et recours gracieux relatifs à l'IR
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