Transformation d'une maison d'habitation et déductibilité des travaux des revenus fonciers
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Jurisprudences fiscales — page 15
Retrouvez les décisions de justice commentées et analysées par nos experts spécialisés en droit fiscal.
1 092 jurisprudences
Question prioritaire de constitutionalité sur la remise en cause du calcul de la participation aux résultats
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Imposition commune et mariage à l'étranger
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Plus-value immobilière de la résidence principale : remise en cause de l'exonération et pénalités pour manquement délibéré
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Révocation pour faute lourde d'un président de SAS
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Studio indépendant, rattaché à la résidence principale et exonération de plus-value immobilière
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Ressortissant américain, preuve de la résidence fiscale en France, déclaration de revenu, et taxation d'office.
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Ensemble modulable pour un chantier et imposition à la taxe foncière et à la CFE
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Taxation des avoirs étrangers non déclarés au taux de 60 %
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Indemnité de rupture et régime fiscal des impatriés
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En présence de droits démembrés, la totalité du passif de succession est imputable sur la part du nu-propriétaire.
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Déficit foncier généré par des travaux sur un immeuble, et caractère déductible remis en cause par l'administration
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TEOM et déchets jetés sur la voie publique
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Attribution d'actions gratuites et refus de l'imposition selon le système du quotient.
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Erreur de compte courant d'associé et responsabilité de l'expert-comptable
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Rémunération de gérant d'une société civile à l'IS : comment l'imposer ?
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Cour de cassation : rémunération des dirigeants associés et abus de majorité
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Cour de cassation : prorogation hors délai d'une société
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