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Jurisprudences fiscales — page 14
Retrouvez les décisions de justice commentées et analysées par nos experts spécialisés en droit fiscal.
1 069 jurisprudences
Ressortissant américain, preuve de la résidence fiscale en France, déclaration de revenu, et taxation d'office.
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Ensemble modulable pour un chantier et imposition à la taxe foncière et à la CFE
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Taxation des avoirs étrangers non déclarés au taux de 60 %
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Indemnité de rupture et régime fiscal des impatriés
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En présence de droits démembrés, la totalité du passif de succession est imputable sur la part du nu-propriétaire.
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Déficit foncier généré par des travaux sur un immeuble, et caractère déductible remis en cause par l'administration
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TEOM et déchets jetés sur la voie publique
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Attribution d'actions gratuites et refus de l'imposition selon le système du quotient.
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Erreur de compte courant d'associé et responsabilité de l'expert-comptable
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Rémunération de gérant d'une société civile à l'IS : comment l'imposer ?
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Cour de cassation : rémunération des dirigeants associés et abus de majorité
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Cour de cassation : prorogation hors délai d'une société
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Donation assortie de la charge de payer une somme d'argent, et modalités de détermination du montant du rapport dû
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Plus-value immobilière et non exonération pour la résidence secondaire, pour les associés non-résidents d'une SCI
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Crédit d'impôt jeux vidéo et délai de 36 mois
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La mise à disposition gratuite d'un logement à un associé, constitue un acte anormal de gestion, quand bien même l'objet social le prévoit
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IFI : La surface du terrain doit aussi être similaire pour l'évaluation par comparaison
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