L'administration fiscale a récemment communiqué (arrêté du 26 février 2015) les barèmes actualisés relatifs aux indemnités kilométriques applicables aux automobiles et aux deux-roues motorisés dans le cadre de l'impôt sur le revenu 2015.
Utilisation des barèmes
Les frais relatifs à l'utilisation d’un véhicule (automobile, vélomoteur, scooter, moto) peuvent être évaluées selon un barème kilométrique fixé par arrêté du ministre du budget. Ces barèmes peuvent être utilisés dans les situations suivantes :
- Les salariés peuvent déduire dans la catégorie des traitements et salaires, les frais correspondant à l'usage professionnel du véhicule personnel, en cas d’option pour les frais réels.
- Les gérants ou dirigeants d’entreprise peuvent évaluer et enregistrer en charge les frais correspondant à l'usage professionnel de leur véhicule personnel.
- Les contribuables relevant des BNC (bénéfices non commerciaux), autres que ceux relevant du régime micro BNC peuvent utiliser ce barème s'ils ont renoncé à déduire le montant réel de leurs frais professionnels de voiture.
Barème applicable aux automobiles
Le barème concernant l'utilisation d'une automobile est revalorisé. Nous rappelons que depuis l'impôt sur le revenu 2013, le montant de ces frais est plafonné au barème de 7 CV, y compris lorsque le véhicule utilisé est d’une puissance supérieure.
Pour l'IR 2015 sur les revenus de 2014, le barème est le suivant :
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Légende : d représente la distance parcourue.
Par rapport au barème de l'an dernier, pour 7.000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 6 CV, ces frais augmentent de 20 € (3.484 € pour les revenus de 2014 contre 3.464 € pour les revenus de 2013).
Ce barème couvre les frais suivants du véhicule :
- les frais de dépréciation du véhicule,
- les dépenses de réparation et d'entretien,
- les frais de carburant,
- les frais d'assurance.
Ce barème ne couvre pas les frais de parking et de péage d’autoroute. Il est donc possible de déduire ces frais en plus des indemnités kilométriques.
Barèmes applicables aux cyclomoteurs, vélomoteurs, scooters, motocyclettes
Pour cette catégorie, il existe deux barèmes.
Lorsque le véhicule utilisé est un cyclomoteur
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Lorsque le véhicule utilisé est une motocyclette
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