La prime d'activité remplacera la prime pour l'emploi et le RSA

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Le premier ministre a annoncé ce 3 mars les modalités de mise en place de la prime d'activité qui remplacera à partir de janvier 2016 la prime pour l'emploi et le RSA. Principale innovation, les jeunes de 18 à 25 pourront en profiter.

Mise en place de la prime d'activité

Manuel Valls a présenté ce mardi sa feuille de route du plan quinquennal de lutte contre la pauvreté au ministère des affaires sociales. Parmi les 50 mesures proposées, il est notamment prévu la mise en place de la prime d'activité en remplacement de la prime pour l'emploi (PPE) et du revenu de solidarité active. Le premier ministre a annoncé qu'elle "bénéficiera aux personnes gagnant jusqu'à 1.400 €" soit de 4 à 5 millions d’actifs français, contre 6 millions actuellement pour la PPE et le RSA réunis.

Mise en place à partir de janvier 2016, elle a pour objectif d'aider les salariés aux revenus modestes et d'inciter les chômeurs à retrouver un emploi.

La prime d'activité sera versée par les CAF (caisses d’allocations familiales) chaque mois, et sera figée sur 3 mois. L'allocataire devra renouveler sa déclaration de revenus chaque trimestre.

Le montant versé tiendra compte de la composition du foyer (conjoints, enfants à charge). A titre d'exemple, un célibataire au SMIC à temps plein touchera 130 € par mois contre 280 € pour un parent isolé avec un enfant à charge avec le même salaire. La prime d'activité devrait être plus avantageuse que le dispositif actuel au-delà d'un salaire de 0,5 SMIC.

En outre, par opposition au régime actuel du RSA activité, il est prévu que les jeunes actifs entre 18 et 25 ans soient éligibles à cette nouvelle prime, soit de 700.000 à 1 million de personnes.

Suppression de la prime pour l'emploi

Nous rappelons que la suppression de la prime pour l'emploi avait été décidée dans le cadre du second projet de loi de finances rectificative pour 2014. Elle s'appliquera pour la dernière fois dans le cadre d'impôt sur le revenu 2015, sur les revenus de 2014. Comme pour le RSA, il était reproché à la PPE la complexité de son dispositif qui constituait un véritable frein pour les bénéficiaires.

Autre inconvénient souvent mis en avant, la PPE se base sur les revenus de l'année précédente et n'est versée que l'année suivante.

L'instauration de la prime d'activité devrait gommer une partie de ces inconvénients. Les débats parlementaires devront préciser certaines modalités, notamment l'inclusion ou non dans le dispositif des apprentis et des étudiants ainsi que les modalités de calcul pour les salariés à temps partiel.