Actualité sociale de mars 2013

Dans une intervention télévisée, le Président de la République, François Hollande, a annoncé que la taxe à 75% sur les revenus d'activité dépassant un million d'euros par an serait mise ...

L’administration fiscale a mis en ligne sur son site impot.gouv.fr un simulateur de l’impôt sur le revenu 2013 sur les revenus de 2012. Ce simulateur intègre le nouveau ...

L’administration fiscale précise dans le BOFiP, le caractère neutre du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) vis-à-vis de l’impôt sur les bénéfices, de la CVAE, et de la participation des salariés ...

L'Autorité des normes comptables (ANC) a proposé dans sa note d'information du 28 février 2013, un traitement comptable pour le produit résultant du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi ...

Le Président de la République, François Hollande, a annoncé ce jeudi 21 mars 2013, le lancement d’un plan d’investissement d’urgence pour le logement. La mesure la plus attendue de ce ...

Dans un communiqué de presse du 8 mars 2013, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme et le ministre du budget ...

La compagnie nationale des commissaires aux comptes, dans son bulletin n°168 (Décembre 2012, EC 2012-44) répond par la négative, à la question de provisionner ou non une hausse des cotisations ...

Le décret fixant le taux de l'intérêt légal a été publié au Journal officiel (JO du 1er mars). Le décret n°2013-178 du 27 février 2013 fixe ce taux pour l’année ...

Depuis le 1er janvier 2013, le régime complémentaire des artisans et le régime complémentaire des industriels et commerçants ont fusionné sous le nom de « régime complémentaire des indépendants » (RCI). A ...

Les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés doivent au plus tard le 15 mars 2013 s’acquitter d’un acompte d’impôt sur les sociétés ainsi que, le cas échéant, de l’imposition ...

Le conseil d’Etat vient d’annuler dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir une disposition d’une instruction administrative (BOFiP –TVA-LIQ du 19/11/2012 paragraphe 460). Cette instruction prévoyait l’application du ...

Le crédit d’impôt compétitivité et emploi (CICE) a été instauré dans le cadre de la troisième loi de finances rectificative pour 2012. L’administration fiscale a publié dans le cadre du ...

Les propriétaires de locaux à usage professionnel ou commercial doivent établir une déclaration n°6660-REV pour le 8 avril 2013. En cas d’option pour la télédéclaration, la date limite est portée ...