L’administration fiscale a mis en ligne sur son site impot.gouv.fr un simulateur de l’impôt sur le revenu 2013 sur les revenus de 2012. Ce simulateur intègre le nouveau ...
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L’administration fiscale a mis en ligne sur son site impot.gouv.fr un simulateur de l’impôt sur le revenu 2013 sur les revenus de 2012. Ce simulateur intègre le nouveau barème des frais kilométriques automobiles.
Plafonnement du barème à 7 CV ¶
Dans le cadre de l’impôt sur le revenu, dans la catégorie des traitements et salaires, en cas d’option d’un salarié pour les frais réels, ce dernier peut y intégrer les frais correspondant à l'usage professionnel de son véhicule personnel. Ces frais peuvent être évalués selon le barème kilométrique prévu par l’administration fiscale. Pour la deuxième année consécutive, le barème n’est pas revalorisé. En outre, à compter de l'imposition des revenus de 2012, le montant des frais retenus est plafonné au barème de 7 CV même pour les véhicules d’une puissance supérieure.
Ce barème peut également être utilisé par les dirigeants d’entreprise pour évaluer et enregistrer en charge les frais correspondant à l'usage professionnel de leur véhicule personnel.
Barème des indemnités kilométriques 2013 applicable aux revenus de 2012
| Puissance administrative
| Jusqu'à 5.000 km
| De 5 001 km à 20.000 km
| Au delà de 20.000 km |
| 3 CV et moins | d x 0,405 | (d x 0,242) + 818 | d x 0,283 |
| 4 CV | d x 0,487 | (d x 0,274) + 1.063 | d x 0,327 |
| 5 CV | d x 0,536 | (d x 0,3) + 1.180 | d x 0,359 |
| 6 CV | d x 0,561 | (d x 0,316) + 1.223 | d x 0,377 |
| 7 CV et plus | d x 0,587 | (d x 0,332) + 1.278 | d x 0,396 |
d représente la distance parcourue en kilomètres.
Exemples cités sur le site impot.gouv.fr : ¶
Pour 4.000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 6 CV, vous pouvez faire état d’un montant de frais réels égal à 4.000 km X 0,561 = 2.244 €.
Pour 6 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 5 CV, vous pouvez faire état d’un montant de frais réels égal à (6 000 km X 0,536) + 1.180 = 2.980 €.
Pour 22 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 10 CV, vous pouvez faire état d’un montant de frais réels égal à 22 000 km X 0,396 = 8.712 €.
L’utilisation du barème ¶
Pour utiliser ce barème, le contribuable doit être propriétaire du véhicule. Il peut aussi s'agir d'un véhicule appartenant à son conjoint ou un véhicule dont il est copropriétaire.
Le barème kilométrique couvre les frais suivant du fait de l'utilisation du véhicule à des fins professionnelles :
- la dépréciation du véhicule,
- les dépenses de réparation et d'entretien,
- les frais de remplacement de pneumatiques,
- les frais de carburant,
- les primes d'assurance.
Il est possible de déduire en plus, pour leur montant réel, les frais de garage, de parking et de péage d’autoroute, ainsi que les intérêts payés en cas d’achat à crédit du véhicule.