L’abandon de créance : enregistrement comptable et traitement fiscal

Recouvrement des impayés
Fiche pratique

En cas d’impayé, un abandon de créance sans preuve d’irrécouvrabilité se traitera différemment en comptabilité et en fiscalité. La TVA n’est dans ce cas pas récupérable.

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​Définition et enregistrement comptable

Une entreprise peut en aider une autre en lui consentant un abandon de créance. Si la créance a pour origine une opération commerciale, on parle d’abandon de créance à caractère commerciale. Ce type d’abandon de créance est consenti à un client ou un fournisseur dans le but de maintenir en activité l’entreprise aidée pour assurer la poursuite de la relation commerciale.

En comptabilité, cet abandon est assimilé à une subvention à caractère exceptionnel :

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Outil de gestion de l'entreprise

Prévenir et gérer les impayés

Présentation

La bonne gestion des impayés est indispensable au bon fonctionnement et à la pérennité d’une entreprise. Le dossier « Prévenir et gérer les impayés » vous permettra d’accéder à de nombreuses fiches et outils comprenant les meilleurs pratiques et conseils pour éviter les impayés et toutes les démarches et procédures nécessaires pour recouvrer aux mieux les factures impayées selon le contexte (relance amiable, recours contentieux, client en redressement ou liquidation judiciaire, etc.).

Composition de ce pack

3 Formulaires CERFA
3 Modèles de lettre
34 Fiches pratiques
2 Outils de calcul
1 Dossier PDF

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