Même s'ils sont de moins en moins utilisés, le paiement par chèque reste encore très présent dans le monde des affaires. Il présente l'inconvénient de pouvoir être rejeté pour différentes raisons. Une procédure de recouvrement spécifique existe dans ce cas. De même, plusieurs solutions existent pour éviter cette situation.
Sommaire
- Chèques : les règles à connaître
- Définition
- Délai de prescription des chèques
- Conséquences de l'absence de provision
- Les différents motifs de rejet
- Les 5 cas de rejet de chèques
- Le défaut de provision
- L'opposition à un chèque
- Rejet de chèques pour compte clôturé
- Comment éviter les chèques impayés
- 1ère solution : refuser les chèques
- 2ème solution : adopter une solution de sécurisation de paiement des chèques
- Chèque impayé : la procédure
- Les grandes étapes de la procédure
- La procédure détaillée
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Chèques : les règles à connaître
Définition
Le chèque est un moyen de paiement par lequel le titulaire d’un compte (tireur) donne l’ordre à son banquier (tiré) de payer au bénéficiaire du chèque la somme inscrite sur celui-ci.
Les chèques comportent de nombreuses mentions obligatoires tels le libellé du montant en chiffres et en lettres, la signature du tireur, la date et le lieu.
Délai de prescription des chèques
Le chèque n'est en aucun cas un instrument de crédit. La loi interdit d’antidater ou de postdater un chèque,
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Facture, facture électronique et paiement
Présentation
Ce pack récapitule toutes les règles relatives à la facturation, la future obligation de facturation électronique, les autres documents commerciaux (devis et bons de livraison) et la règlementation relative aux moyens et aux délais de paiement.
Composition de ce pack
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