Prévenir et gérer les impayés /
Procédure simplifiée de recouvrement des petites créances
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  6. Le client en procédure collective
  7. Traitement comptable et fiscal de l'impayé
  8. Le recouvrement des créances des particuliers
  9. Le suivi de l'efficacité du service recouvrement

Procédure simplifiée de recouvrement des petites créances

Fiche pratique
Factures

Les créanciers ont la possibilité d'utiliser depuis 2016 une procédure de recouvrement simplifiée, en ligne, pour leurs créances de moins de 5.000 € sans avoir besoin de passer par une phase judiciaire.

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​Les origines de la procédure simplifiée

Un créancier faisant l'objet d'un impayé de la part de son débiteur, malgré une mise en demeure, peut utiliser une des deux procédures "rapides" que propose la législation : l'injonction de payer et le référé-provision. Ces deux procédures nécessitent obligatoirement de passer par la voie judiciaire. 

La loi 2015-990 du 6 août 2015, dite « loi Macron » a ajouté une 3e procédure rapide dans la législation. Il s'agit d'une procédure simplifiée de recouvrement, réservée aux petites créances. Selon les articles L. 125-1 et R. 125-1 du code de procédure civile d'exécution, cette procédure est possible lorsque les deux conditions suivantes sont réunies :

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La bonne gestion des impayés est indispensable au bon fonctionnement et à la pérennité d’une entreprise. Le dossier « Prévenir et gérer les impayés » vous permettra d’accéder à de nombreuses fiches et outils comprenant les meilleurs pratiques et conseils pour éviter les impayés et toutes les démarches et procédures nécessaires pour recouvrer aux mieux les factures impayées selon le contexte (relance amiable, recours contentieux, client en redressement ou liquidation judiciaire, etc.).

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