Protection sociale du dirigeant

La protection sociale du dirigeant regroupe l’ensemble des dispositifs obligatoires et facultatifs qui assurent la couverture santé, la retraite, la prévoyance et les cotisations sociales du chef d’entreprise. Cette rubrique décrit les critères d’affiliation aux régimes généraux ou spécifiques, les possibilités de cumul, les obligations déclaratives ainsi que les conséquences fiscales et comptables de chaque choix. Vous y trouverez également des repères pour comparer les options de mutuelle, de complémentaire retraite et de prévoyance, afin d’ajuster la protection aux besoins et à la situation financière de votre société.
Édition du lundi 16 novembre 2026 • 67 actualités • 7 documents
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Incendies en Gironde et dans les Landes : l'Urssaf et le CPSTI activent des mesures d'urgence pour les indépendants

Face aux incendies qui ont frappé la Gironde et les Landes depuis le 22 juillet 2026, l’Urssaf et le CPSTI ont annoncé un dispositif exceptionnel d’accompagnement pour les professionnels sinistrés. Le communiqué du 30 juillet 2026 intervient alors que le feu a déjà parcouru des dizaines de milliers d’hectares et entraîné d’importantes évacuations dans le Sud-Ouest (communiqué de presse URSSAF du 30 juillet 2026).

Prélèvement des cotisations des auto-entrepreneurs par les plateformes numériques : dépôt du dossier avant le 30 juin 2025

À compter du 1er janvier 2027, les plateformes numériques auront l’obligation de déclarer et prélever les cotisations sociales dues par les auto-entrepreneurs exerçant leur activité via leur intermédiaire. Pour préparer cette réforme, une phase pilote est ouverte dès 2026 aux plateformes volontaires, qui doivent déposer leur candidature avant le 30 juin 2025, selon l’arrêté du 19 mai 2025.

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La protection sociale du dirigeant regroupe l’ensemble des dispositifs obligatoires et facultatifs qui assurent la couverture santé, la retraite, la prévoyance et les cotisations sociales du chef d’entreprise. Cette rubrique décrit les critères d’affiliation aux régimes généraux ou spécifiques, les possibilités de cumul, les obligations déclaratives ainsi que les conséquences fiscales et comptables de chaque choix. Vous y trouverez également des repères pour comparer les options de mutuelle, de complémentaire retraite et de prévoyance, afin d’ajuster la protection aux besoins et à la situation financière de votre société.

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La contribution économique territoriale réunit 2 impôts ; la CFE et la CVAE. Ces 2 impôts ont une base, des modalités de calcul et de déclaration différentes qui nécessitent une bonne maîtrise pour éviter les redressements.

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