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Capital & opérations juridiques
Cette rubrique regroupe l’ensemble des connaissances indispensables pour maîtriser le capital social d’une société et les opérations juridiques qui l’accompagnent. Vous y trouverez les règles de constitution du capital, les différentes formes d’apports (numéraires, en nature, en industrie) ainsi que les formalités de libération et de modification. Le guide détaille également les procédures de hausse ou de réduction du capital, les émissions d’actions, les augmentations de fonds propres et les formalités de dépôt au greffe, afin de sécuriser chaque étape juridique de la vie de l’entreprise.
Édition du samedi 12 septembre 2026
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43 actualités • 2 documents
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Décret et ordonnance de simplification du droit des sociétés -
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SAS : dispense possible d'un commissaire aux apports
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Les bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE)
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La consolidation : les règles de base
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Les bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE)
Les bons de souscription de parts de créateur d’entreprise sont une sorte de stock-options constituant un facteur de motivation pour fidéliser les salariés. Ils s’adressent aux sociétés de moins de 15 ans d’existence.
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- PLF 2016 : amélioration du dispositif PTZ
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