Jurisprudences fiscales — page 57

Retrouvez les décisions de justice commentées et analysées par nos experts spécialisés en droit fiscal.

Aucun résultat trouvé
Toutes les années
2026
2025
2024
2023
2022
2021
2020
2019
2018
2017
2016
Aucun résultat trouvé
Toutes les thématiques
Actions
Agriculteurs
Amortissement
Apprentissage
Associations
Assurance-vie
Autoliquidation de la TVA
Avantages en nature
Bénéfice imposable
BTP
Capital
Centre de formalités des entreprises (CFE)
Cession de titres
CGA et AGA
CICE
Comité d'entreprise
Commerçants
Commissaire aux comptes
Comptabilité
Comptes annuels
Comptes d'associés
Conseil constitutionnel
Conseil d'Etat
Consommation
Contrat
Contribution économique territoriale (CET)
Contribution sociale de solidarité (C3S)
Contribution sociale sur les bénéfices
Contrôle fiscal
Convention fiscale
Cotisation foncière des entreprises
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
covid-19
Créances impayées
Crédit d'impôt
Crédit d'Impôt Recherche
Déclaration d'échange de biens
Déclaration des revenus
Déclaration européenne de services
Démembrement
Dépôt des comptes au greffe
Dirigeant - Créateur d'entreprise
Dividendes
Divorce
DOM
Donation
Droits d'enregistrement
Droits de mutation à titre gratuit
Droits de mutation à titre onéreux
Entreprise individuelle
Entreprises étrangères
Etablissement industriel
Exonérations
Expert-comptable
Factures
Fichier des écritures comptables (FEC)
Fonds de commerce
Formation professionnelle continue
Gérant
IFI (impôt sur la fortune immobilière)
Immobilier
Impôt sur la Fortune - ISF
Impôt sur le revenu - IRPP
Impôt sur le revenu - IRPP
Impôt sur les bénéfices
Impôt sur les sociétés
Intégration fiscale
Location meublée
Locations immobilières
Loi de finances 2013
Loi de finances 2014
Lutte contre la fraude
Micro-entreprises
Non-résidents
Participation aux résultats
Participation de l'employeur à l'effort à la construction
Patrimoine immobilier
Patrimoine mobilier
PEA
Pension alimentaire
Placements financiers
PLF 2024
PLF 2025
Plus ou moins value de cession
Plus-values immobilières
Plus-values mobilières
Plus-values professionnelles
Prélèvement à la source
Prélèvement forfaitaire unique (PFU)
Prélèvements sociaux
Prêt
Prix de transfert
Provision
Quotient familial
Recouvrement des impayés
Redressement
Redressement / Liquidation judiciaire
Réduction d'impôt
Régime agricole
Régime mère et filiale
Registre du commerce et des sociétés (RCS)
Report des déficits
Report en avant des déficits
Réserve spéciale de participation
Retraite
Revenus de placements
Revenus locatifs
SCI
Sociétés
Stages
Stocks-options
Succession
Taux d'intérêt
Taxe d'apprentissage
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Taxe d'habitation
Taxe foncière
Taxe professionnelle
Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
Taxe sur les bureaux en Île de France
Taxe sur les logements vacants
Taxe sur les salaires
Taxe sur les services numériques
Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)
Taxe sur les véhicules de sociétés (TVS)
Taxe Véhicule Société (TVS)
Traitements et salaires
Trésorerie
TVA "immobilière"
TVA intracommunautaire
TVA récupérable
Union européenne
Valeurs locatives
Véhicules
ZFU
Zone euro
ZRR
1 069 jurisprudences

Réduction d'impôt et dépenses liées à la dépendance

Lire l’analyse
Revenus de placements

Contrôle fiscal concernant des époux divorcés

Lire l’analyse

Inscription d'une créance en compte courant

Lire l’analyse
Avantages en nature

Crédits d'impôt attachés aux retenues à la source et restitution

Lire l’analyse

Extension de la méthode FIFO pour l'évaluation de titres de société

Lire l’analyse

Biens ruraux et succession

Lire l’analyse

Crédit d'impôt collection et entreprises commerciales

Lire l’analyse
Revenus de placements

Contrôle fiscal sur une société en liquidation

Lire l’analyse

La décision du Conseil constitutionnel sur le registre des trusts

Lire l’analyse
Revenus de placements

Responsabilité du dirigeant et paiement de la TVA

Lire l’analyse

Déduction de la TVA sur les dépenses de fonctionnement d'un Ephad

Lire l’analyse
Donation

Droit de recourir à un expert en matière d'ISF

Lire l’analyse
Avantages en nature

Amendement d'une convention d'intégration par une note interne du groupe

Lire l’analyse

Départ à la retraite d'un agent d'assurance : le Conseil constitutionnel a tranché

Lire l’analyse

Mentions sur la facture et droit à déduction de TVA

Lire l’analyse

Solution amiable et partage

Lire l’analyse

TVA et indemnité d'occupation sans titre

Lire l’analyse
Revenus de placements

Jurisprudence Quemener et confusion de patrimoine

Lire l’analyse

1009–1026 sur 1 069