Exonération de la plus-value de cession et stage
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Jurisprudences fiscales — page 58
Retrouvez les décisions de justice commentées et analysées par nos experts spécialisés en droit fiscal.
1 069 jurisprudences
Constitutionnalité de la non imputation de certains avantages fiscaux sur les rehaussements
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Constitutionnalité de la retenue à la source de 75% sur les revenus payés dans un Etat ou territoire non coopératif (ETNC)
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Cumul des sanctions fiscales et pénales : la décision du Conseil constitutionnel
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Taxe foncière et piscine
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Nue-propriété et déduction des frais supportés par l'usufruitier
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Rachat de parts sociales et déduction des intérêts d'emprunt
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Déduction des redevances d'exploitation de logiciels
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Exonération droits de succession bénéficiant aux frères et soeurs
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Inconstitutionnalité de l'amende de 5% pour non déclaration d'un compte à l'étranger
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Plus-value immobilière et frais de démolition reconstruction
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Report en arrière des déficits et réclamation
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Abattement pour durée de détention et plus-values en report d'imposition.
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Présence du supérieur du vérificateur lors de l'entretien devant l'interlocuteur départemental
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Exonération de taxe sur les salaires et établissements supérieurs
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Acompte sur dividende et intégration fiscale
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Objet d'une provision pour dépréciation concernant un fonds de commerce
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Départ à la retraite d'un agent d'assurance
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