Jurisprudences fiscales — page 54

Retrouvez les décisions de justice commentées et analysées par nos experts spécialisés en droit fiscal.

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Immobilier
Impôt sur la Fortune - ISF
Impôt sur le revenu - IRPP
Impôt sur le revenu - IRPP
Impôt sur les bénéfices
Impôt sur les sociétés
Intégration fiscale
Location meublée
Locations immobilières
Loi de finances 2013
Loi de finances 2014
Lutte contre la fraude
Micro-entreprises
Non-résidents
Participation aux résultats
Participation de l'employeur à l'effort à la construction
Patrimoine immobilier
Patrimoine mobilier
PEA
Pension alimentaire
Placements financiers
PLF 2024
PLF 2025
Plus ou moins value de cession
Plus-values immobilières
Plus-values mobilières
Plus-values professionnelles
Prélèvement à la source
Prélèvement forfaitaire unique (PFU)
Prélèvements sociaux
Prêt
Prix de transfert
Provision
Quotient familial
Recouvrement des impayés
Redressement
Redressement / Liquidation judiciaire
Réduction d'impôt
Régime agricole
Régime mère et filiale
Registre du commerce et des sociétés (RCS)
Report des déficits
Report en avant des déficits
Réserve spéciale de participation
Retraite
Revenus de placements
Revenus locatifs
SCI
Sociétés
Stages
Stocks-options
Succession
Taux d'intérêt
Taxe d'apprentissage
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Taxe d'habitation
Taxe foncière
Taxe professionnelle
Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
Taxe sur les bureaux en Île de France
Taxe sur les logements vacants
Taxe sur les salaires
Taxe sur les services numériques
Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)
Taxe sur les véhicules de sociétés (TVS)
Taxe Véhicule Société (TVS)
Traitements et salaires
Trésorerie
TVA "immobilière"
TVA intracommunautaire
TVA récupérable
Union européenne
Valeurs locatives
Véhicules
ZFU
Zone euro
ZRR
1 092 jurisprudences
Droits de mutation à titre onéreux

Le Conseil d'Etat considère que les crédits d'impôt de source étrangère peuvent être imputés sur l'IS quelque soit son taux

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CVAE et déduction des dépenses de mécénat

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Taxe foncière

Cumul des dispositifs de lutte contre la fraude carrousel: des précisions de la jurisprudence

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Exonération de CFE et convention internationale

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Immixtion dans la gestion d'une filiale et location d'immeuble

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Entreprise individuelle

Crédit d'impôt recherche et groupe d'intégration fiscale

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Plus-value pour durée de détention et location gérance

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Impossibilité d'utiliser un déficit foncier non déclaré

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Cession de titres et abattement renforcé: décompte du délai de 2 ans pour partir à la retraite

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Loi de finances 2013

Prise en compte des frais supportés par l'usufruitier par le nu-propriétaire

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Déficit foncier généré par un immeuble cédé

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Exonération de plus-value concernant sa résidence principale et délai entre la vente et le déménagement.

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Conjoints des dirigeants et abattement pour départ à la retraite

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Revenus de placements

Prime versée sur un compte bloqué et revenu distribué

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Micro-entreprises

Question de constitutionnalité concernant la majoration de 25%

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Régime du long terme et propriété industrielle

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Question de constitutionnalité concernant les plus-values d'échange avec soulte

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Contribution additionnelle de 3% et revenus distribués

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