Liquidation judiciaire et action en responsabilité personnelle contre le dirigeant
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Jurisprudences fiscales — page 25
Retrouvez les décisions de justice commentées et analysées par nos experts spécialisés en droit fiscal.
1 069 jurisprudences
Exonération de plus-value immobilière pour la résidence principale : les consommations énergétiques comme preuve
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SCI et prêt usuraire
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Plus-value sur un PEA et abus de droit selon l'administration fiscale
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Exonération au titre de la première cession d'une résidence secondaire : les conditions de forme
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Déclaration de succession déposée hors délai : validation de l'exonération monuments historiques
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Cession de clientèle et droits d'enregistrement
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Le gain ou la perte de change constitue une composante de la plus ou moins-value réalisée , lors de la cession de valeurs mobilières
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Les sommes créditées sur le compte bancaire d'une SCI ne sont pas forcément des revenus fonciers
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Imposition distincte à l'ISF et l'IFI des époux ne vivant plus sous le même toit
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Retrait d'une SCP et demande d'annulation d'une assemblée générale
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Pas de durée minimale d'occupation pour l'exonération de plus-value au titre de la résidence principale
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Conditions de déduction d'une provision pour honoraires d'architecte
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Remise en cause du caractère déductible de dépenses de travaux, regardées comme des dépenses de reconstruction et d'agrandissement.
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Demande de suspension du recouvrement de l'impôt sur le revenu
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Un acquéreur évincé de « chez lui » et remboursement des taxes foncières
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Procédure de taxation d'office de profits de construction et de majoration pour activité occulte : la réponse du Conseil d'Etat
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Travaux déductibles des revenus fonciers
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