Jurisprudences fiscales — page 27

Retrouvez les décisions de justice commentées et analysées par nos experts spécialisés en droit fiscal.

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Impôt sur le revenu - IRPP
Impôt sur le revenu - IRPP
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Succession
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Taxe d'apprentissage
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Taxe d'habitation
Taxe foncière
Taxe professionnelle
Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
Taxe sur les bureaux en Île de France
Taxe sur les logements vacants
Taxe sur les salaires
Taxe sur les services numériques
Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)
Taxe sur les véhicules de sociétés (TVS)
Taxe Véhicule Société (TVS)
Traitements et salaires
Trésorerie
TVA "immobilière"
TVA intracommunautaire
TVA récupérable
Union européenne
Valeurs locatives
Véhicules
ZFU
Zone euro
ZRR
1 079 jurisprudences
Immobilier

L'intention spéculative de Marchand de biens, peut être établie, même si la revente intervient plus de trente ans après l'acquisition

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Impôt sur le revenu - IRPP

Imposition des pensions alimentaires versées en nature

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Impôt sur le revenu - IRPP

Le Conseil d'Etat retient le critère de la nationalité pour déterminer la résidence fiscale en France

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Sociétés

Liquidation : relevé de forclusion automatique en cas de non transmission de la liste des créanciers

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Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

Débours : conditions d'exonération de la TVA

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Immobilier

La taxe d'aménagement est sur la totalité de la surface de la construction nouvelle sans soustraction de la surface démolie

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SCI

Le quitus au gérant n'empêche pas l'action en responsabilité

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Immobilier

Plus-value immobilière : seize mois d'inoccupation ne font pas perdre la qualité de "résidence principale"

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Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Rémunération des holdings et base imposable à la CVAE

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Impôt sur le revenu - IRPP

Défiscalisation et non remise en cause de l'avantage fiscal pour cession après licenciement, si lien de cause à effet

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Donation

L'article 757 du CGI qui assujettit les dons manuels aux droits de donation est-il constitutionnel ?

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Taxe sur les bureaux en Île de France

La taxe sur les surfaces de stationnement est applicable même si le parking est inutilisable

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Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

Crédit de TVA : intérêts de retard en cas de remboursement au-delà d'un délai raisonnable

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Plus-values immobilières

Cession de parts de SCI et calcul de la plus-value : non prise en compte des dépenses de construction engagées par la SCI

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Impôt sur les sociétés

Exonération ZFU : une implantation effective est nécessaire

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Plus-values immobilières

Pas d'exonération de plus-value immobilière pour une résidence principale, dont le délai d'occupation est inférieur à trois mois

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Plus-values immobilières

Plus-value et dépendances : quelle que soit sa formulation dans l'acte un terrain à bâtir reste un terrain à bâtir

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Impôt sur les sociétés

Crédit à la consommation et déductibilité de la dépréciation pour créance douteuse

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