CVAE : concession et sous-concession de brevets
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Jurisprudences fiscales — page 24
Retrouvez les décisions de justice commentées et analysées par nos experts spécialisés en droit fiscal.
1 069 jurisprudences
Revenus fonciers et travaux déductibles
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Qui est redevable de l'impôt de plus-values lors d'une cession de titres démembrés et convention de quasi-usufruit
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TVS : l'abattement de 15.000 €
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Taxe foncière et qualification d'établissement industriel
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Marchand de biens : Un terrain non constructible lors de son achat, ne suffit pas à exclure l'intention spéculative.
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Cession d'un bien immobilier reçu par accession et plus-value immobilière
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Taxe sur les bureaux en Ile-de-France et surfaces de stationnement
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Société non-résidente déficitaire et retenue à la source
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Plus-value immobilière et notion de résidence principale : l'exonération se justifie par des faits
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Compensation de créances et redressement judiciaire
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La succession d'indices qui permettent de qualifier une opération de marchand de biens
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CVAE et cabarets proposant des dîners-spectacles
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Plus-value mobilière et règle du prix moyen pondéré même avec des titres grevés d'un engagement de conservation
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IS et CVAE : la taxe d'aménagement non déductible
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Plus-value d'une résidence secondaire : pas d'exonération si détention de l'usufruit de sa résidence principale au cours des 4 années précédant la vente
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Les ventes à réméré et la TVA
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Apport-cession : le nantissement de sommes caractérise-t-il un réinvestissement ?
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