Jurisprudences fiscales — page 26

Retrouvez les décisions de justice commentées et analysées par nos experts spécialisés en droit fiscal.

Aucun résultat trouvé
Toutes les années
2026
2025
2024
2023
2022
2021
2020
2019
2018
2017
2016
Aucun résultat trouvé
Toutes les thématiques
Actions
Agriculteurs
Amortissement
Apprentissage
Associations
Assurance-vie
Autoliquidation de la TVA
Avantages en nature
Bénéfice imposable
BTP
Capital
Centre de formalités des entreprises (CFE)
Cession de titres
CGA et AGA
CICE
Comité d'entreprise
Commerçants
Commissaire aux comptes
Comptabilité
Comptes annuels
Comptes d'associés
Conseil constitutionnel
Conseil d'Etat
Consommation
Contrat
Contribution économique territoriale (CET)
Contribution sociale de solidarité (C3S)
Contribution sociale sur les bénéfices
Contrôle fiscal
Convention fiscale
Cotisation foncière des entreprises
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
covid-19
Créances impayées
Crédit d'impôt
Crédit d'Impôt Recherche
Déclaration d'échange de biens
Déclaration des revenus
Déclaration européenne de services
Démembrement
Dépôt des comptes au greffe
Dirigeant - Créateur d'entreprise
Dividendes
Divorce
DOM
Donation
Droits d'enregistrement
Droits de mutation à titre gratuit
Droits de mutation à titre onéreux
Entreprise individuelle
Entreprises étrangères
Etablissement industriel
Exonérations
Expert-comptable
Factures
Fichier des écritures comptables (FEC)
Fonds de commerce
Formation professionnelle continue
Gérant
IFI (impôt sur la fortune immobilière)
Immobilier
Impôt sur la Fortune - ISF
Impôt sur le revenu - IRPP
Impôt sur le revenu - IRPP
Impôt sur les bénéfices
Impôt sur les sociétés
Intégration fiscale
Location meublée
Locations immobilières
Loi de finances 2013
Loi de finances 2014
Lutte contre la fraude
Micro-entreprises
Non-résidents
Participation aux résultats
Participation de l'employeur à l'effort à la construction
Patrimoine immobilier
Patrimoine mobilier
PEA
Pension alimentaire
Placements financiers
PLF 2024
PLF 2025
Plus ou moins value de cession
Plus-values immobilières
Plus-values mobilières
Plus-values professionnelles
Prélèvement à la source
Prélèvement forfaitaire unique (PFU)
Prélèvements sociaux
Prêt
Prix de transfert
Provision
Quotient familial
Recouvrement des impayés
Redressement
Redressement / Liquidation judiciaire
Réduction d'impôt
Régime agricole
Régime mère et filiale
Registre du commerce et des sociétés (RCS)
Report des déficits
Report en avant des déficits
Réserve spéciale de participation
Retraite
Revenus de placements
Revenus locatifs
SCI
Sociétés
Stages
Stocks-options
Succession
Taux d'intérêt
Taxe d'apprentissage
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Taxe d'habitation
Taxe foncière
Taxe professionnelle
Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
Taxe sur les bureaux en Île de France
Taxe sur les logements vacants
Taxe sur les salaires
Taxe sur les services numériques
Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)
Taxe sur les véhicules de sociétés (TVS)
Taxe Véhicule Société (TVS)
Traitements et salaires
Trésorerie
TVA "immobilière"
TVA intracommunautaire
TVA récupérable
Union européenne
Valeurs locatives
Véhicules
ZFU
Zone euro
ZRR
1 092 jurisprudences
Plus-values mobilières

Plus-value mobilière et règle du prix moyen pondéré même avec des titres grevés d'un engagement de conservation

Lire l’analyse
Impôt sur les sociétés

IS et CVAE : la taxe d'aménagement non déductible

Lire l’analyse
Plus-values immobilières

Plus-value d'une résidence secondaire : pas d'exonération si détention de l'usufruit de sa résidence principale au cours des 4 années précédant la vente

Lire l’analyse
Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

Les ventes à réméré et la TVA

Lire l’analyse
Impôt sur le revenu - IRPP

Apport-cession : le nantissement de sommes caractérise-t-il un réinvestissement ?

Lire l’analyse
Redressement / Liquidation judiciaire

Liquidation judiciaire et action en responsabilité personnelle contre le dirigeant

Lire l’analyse
Immobilier

Exonération de plus-value immobilière pour la résidence principale : les consommations énergétiques comme preuve

Lire l’analyse
SCI

SCI et prêt usuraire

Lire l’analyse
Plus-values mobilières

Plus-value sur un PEA et abus de droit selon l'administration fiscale

Lire l’analyse
Impôt sur le revenu - IRPP

Exonération au titre de la première cession d'une résidence secondaire : les conditions de forme

Lire l’analyse
Succession

Déclaration de succession déposée hors délai : validation de l'exonération monuments historiques

Lire l’analyse
Droits d'enregistrement

Cession de clientèle et droits d'enregistrement

Lire l’analyse
Plus-values mobilières

Le gain ou la perte de change constitue une composante de la plus ou moins-value réalisée , lors de la cession de valeurs mobilières

Lire l’analyse
SCI

Les sommes créditées sur le compte bancaire d'une SCI ne sont pas forcément des revenus fonciers

Lire l’analyse
Impôt sur le revenu - IRPP

Imposition distincte à l'ISF et l'IFI des époux ne vivant plus sous le même toit

Lire l’analyse
Sociétés

Retrait d'une SCP et demande d'annulation d'une assemblée générale

Lire l’analyse
Plus-values immobilières

Pas de durée minimale d'occupation pour l'exonération de plus-value au titre de la résidence principale

Lire l’analyse
Impôt sur les sociétés

Conditions de déduction d'une provision pour honoraires d'architecte

Lire l’analyse

451–468 sur 1 092

À consulter également