Société non-résidente déficitaire et retenue à la source
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Jurisprudences fiscales — page 25
Retrouvez les décisions de justice commentées et analysées par nos experts spécialisés en droit fiscal.
1 079 jurisprudences
Plus-value immobilière et notion de résidence principale : l'exonération se justifie par des faits
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Compensation de créances et redressement judiciaire
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La succession d'indices qui permettent de qualifier une opération de marchand de biens
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CVAE et cabarets proposant des dîners-spectacles
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Plus-value mobilière et règle du prix moyen pondéré même avec des titres grevés d'un engagement de conservation
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IS et CVAE : la taxe d'aménagement non déductible
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Plus-value d'une résidence secondaire : pas d'exonération si détention de l'usufruit de sa résidence principale au cours des 4 années précédant la vente
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Les ventes à réméré et la TVA
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Apport-cession : le nantissement de sommes caractérise-t-il un réinvestissement ?
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Liquidation judiciaire et action en responsabilité personnelle contre le dirigeant
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Exonération de plus-value immobilière pour la résidence principale : les consommations énergétiques comme preuve
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SCI et prêt usuraire
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Plus-value sur un PEA et abus de droit selon l'administration fiscale
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Exonération au titre de la première cession d'une résidence secondaire : les conditions de forme
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Déclaration de succession déposée hors délai : validation de l'exonération monuments historiques
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Cession de clientèle et droits d'enregistrement
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Le gain ou la perte de change constitue une composante de la plus ou moins-value réalisée , lors de la cession de valeurs mobilières
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