Qualification de marchand de biens mise en échec par l'occupation à titre de résidence principale des biens vendus
Lire l’analyse
Jurisprudences fiscales — page 25
Retrouvez les décisions de justice commentées et analysées par nos experts spécialisés en droit fiscal.
1 092 jurisprudences
Revenus fonciers et travaux réalisés dans le but de vendre
Lire l’analyse
Vente d'un bien immobilier : les gains ou pertes de change constituent une composante de la plus ou moins-value réalisée
Lire l’analyse
Pas d'exonération de TVA pour les organismes privés de soutien scolaire
Lire l’analyse
Plus-value immobilières et taux d'imposition, quand le cédant est une société de personnes détenue par un non-résident
Lire l’analyse
CVAE : concession et sous-concession de brevets
Lire l’analyse
Revenus fonciers et travaux déductibles
Lire l’analyse
Qui est redevable de l'impôt de plus-values lors d'une cession de titres démembrés et convention de quasi-usufruit
Lire l’analyse
TVS : l'abattement de 15.000 €
Lire l’analyse
Taxe foncière et qualification d'établissement industriel
Lire l’analyse
Marchand de biens : Un terrain non constructible lors de son achat, ne suffit pas à exclure l'intention spéculative.
Lire l’analyse
Cession d'un bien immobilier reçu par accession et plus-value immobilière
Lire l’analyse
Taxe sur les bureaux en Ile-de-France et surfaces de stationnement
Lire l’analyse
Société non-résidente déficitaire et retenue à la source
Lire l’analyse
Plus-value immobilière et notion de résidence principale : l'exonération se justifie par des faits
Lire l’analyse
Compensation de créances et redressement judiciaire
Lire l’analyse
La succession d'indices qui permettent de qualifier une opération de marchand de biens
Lire l’analyse
CVAE et cabarets proposant des dîners-spectacles
Lire l’analyse
433–450 sur 1 092