15 actualités publiées en novembre 2013.
Le projet de loi de finances rectificative pour 2013, rendu publique le 13 novembre prévoit la mise en place d'un amortissement exceptionnel pour favoriser les investissements des entreprises dans les ...
Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2013 a été présenté en Conseil des ministres le 13 novembre. Il confirme l’objectif d’un déficit public de 4,1 % du ...
Les redevables de la cotisation foncière des entreprises (CFE) ont dû recevoir leur avis d’imposition 2013. Ce dernier est en principe à régler avant le 15 décembre. Avant d’opérer ...
Le Premier ministre a annoncé une remise à plat du système fiscal pour 2015. Ce lundi 25 et mardi 26 novembre, Jean-Marc Ayrault a en conséquence reçu sur ce ...
Les redevables de la cotisation foncière des entreprises (CFE) ont dû recevoir leur avis d’imposition 2013. Ce dernier est en principe à régler avant le 15 décembre. Avant d’opérer ...
Le projet de loi de finances rectificative pour 2013, rendu publique le 13 novembre prévoit la mise en place d'un amortissement exceptionnel pour favoriser les investissements des entreprises dans les ...
Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2013 a été présenté en Conseil des ministres le 13 novembre. Il confirme l’objectif d’un déficit public de 4,1 % du ...
L'article 54 du projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014) propose deux mesures de simplification de l'assiette du crédit d'impôt recherche (CIR). La première concerne les dépenses relatives ...
L'article 5 du projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014) prévoit de supprimer l'avantage fiscal des salariés bénéficiaires d'une participation de l'employeur à un contrat collectif de complémentaire ...
L'article 19 du projet de loi de finances pour 2014 a pour objet d’abaisser de 10 % à 5 % (probablement 5,5% compte tenu du vote de l'Assemblée Nationale pour ...
L'article 77 du projet de loi de finances pour 2014 modifie le régime des aides versées aux entreprises employant des apprentis. Le régime des indemnités compensatrices forfaitaires serait supprimé ...
L'article 58 du projet de loi de finances pour 2014 propose de permettre aux départements de manière temporaire de relever le taux des droits de mutation à titre onéreux ...
L'article 59 du projet de loi de finances pour 2014 propose de modifier les modalités de répartition du produit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) entre ...
L'article 57 du projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014) propose de modifier le barème de fixation du montant de la base minimum de CFE. Un barème spécifique ...
L'article 23 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 (PLFSS 2014) prévoit l'obligation pour les travailleurs non salariés de déclarer les cotisations par voie dématérialisée ...
Aménagements du régime des plus-values de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux des particuliers (article 11 du projet de loi) Il est proposé de réformer le régime de ...
L'article 46 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 (PLFSS 2014) vise à sécuriser les conditions d’ouverture des droits aux prestations en espèces des travailleurs ...
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 contient des mesures entraînant une augmentation des cotisations sociales des travailleurs non salariés agricoles. Base imposable aux ...
