Contexte de l'affaire
L’administration fiscale a remis en cause les déductions d’un contribuable qui avait déduit de ses revenus fonciers des charges pour intérêts d’emprunt.
M.B… a demandé au TA (Tribunal Administratif) de Toulouse la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2012 et des pénalités correspondantes.
Le tribunal administratif a rejeté sa demande par un jugement n° 1601561 du 26 mars 2018.
Un appel est formé.
Dans ce contexte, l’affaire relève deux aspects : une réduction d’impôt concernant la cession de parts de société, et le montant net des revenus fonciers.
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