Jurisprudences fiscales — page 29

Retrouvez les décisions de justice commentées et analysées par nos experts spécialisés en droit fiscal.

Aucun résultat trouvé
Toutes les années
2026
2025
2024
2023
2022
2021
2020
2019
2018
2017
2016
Aucun résultat trouvé
Toutes les thématiques
Actions
Agriculteurs
Amortissement
Apprentissage
Associations
Assurance-vie
Autoliquidation de la TVA
Avantages en nature
Bénéfice imposable
BTP
Capital
Centre de formalités des entreprises (CFE)
Cession de titres
CGA et AGA
CICE
Comité d'entreprise
Commerçants
Commissaire aux comptes
Comptabilité
Comptes annuels
Comptes d'associés
Conseil constitutionnel
Conseil d'Etat
Consommation
Contrat
Contribution économique territoriale (CET)
Contribution sociale de solidarité (C3S)
Contribution sociale sur les bénéfices
Contrôle fiscal
Convention fiscale
Cotisation foncière des entreprises
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
covid-19
Créances impayées
Crédit d'impôt
Crédit d'Impôt Recherche
Déclaration d'échange de biens
Déclaration des revenus
Déclaration européenne de services
Démembrement
Dépôt des comptes au greffe
Dirigeant - Créateur d'entreprise
Dividendes
Divorce
DOM
Donation
Droits d'enregistrement
Droits de mutation à titre gratuit
Droits de mutation à titre onéreux
Entreprise individuelle
Entreprises étrangères
Etablissement industriel
Exonérations
Expert-comptable
Factures
Fichier des écritures comptables (FEC)
Fonds de commerce
Formation professionnelle continue
Gérant
IFI (impôt sur la fortune immobilière)
Immobilier
Impôt sur la Fortune - ISF
Impôt sur le revenu - IRPP
Impôt sur le revenu - IRPP
Impôt sur les bénéfices
Impôt sur les sociétés
Intégration fiscale
Location meublée
Locations immobilières
Loi de finances 2013
Loi de finances 2014
Lutte contre la fraude
Micro-entreprises
Non-résidents
Participation aux résultats
Participation de l'employeur à l'effort à la construction
Patrimoine immobilier
Patrimoine mobilier
PEA
Pension alimentaire
Placements financiers
PLF 2024
PLF 2025
Plus ou moins value de cession
Plus-values immobilières
Plus-values mobilières
Plus-values professionnelles
Prélèvement à la source
Prélèvement forfaitaire unique (PFU)
Prélèvements sociaux
Prêt
Prix de transfert
Provision
Quotient familial
Recouvrement des impayés
Redressement
Redressement / Liquidation judiciaire
Réduction d'impôt
Régime agricole
Régime mère et filiale
Registre du commerce et des sociétés (RCS)
Report des déficits
Report en avant des déficits
Réserve spéciale de participation
Retraite
Revenus de placements
Revenus locatifs
SCI
Sociétés
Stages
Stocks-options
Succession
Taux d'intérêt
Taxe d'apprentissage
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Taxe d'habitation
Taxe foncière
Taxe professionnelle
Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
Taxe sur les bureaux en Île de France
Taxe sur les logements vacants
Taxe sur les salaires
Taxe sur les services numériques
Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)
Taxe sur les véhicules de sociétés (TVS)
Taxe Véhicule Société (TVS)
Traitements et salaires
Trésorerie
TVA "immobilière"
TVA intracommunautaire
TVA récupérable
Union européenne
Valeurs locatives
Véhicules
ZFU
Zone euro
ZRR
1 092 jurisprudences
Immobilier

Réduction d'impôt Scellier et VEFA : l'acquisition est entièrement réglée à la fin des travaux

Lire l’analyse
Immobilier

Un contribuable se réservant la jouissance d'un bien, ne peut déduire les charges pour celui-ci

Lire l’analyse
Taxe sur les véhicules de sociétés (TVS)

TVS et cession de véhicules non déclarée en préfecture

Lire l’analyse
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

CVAE : intérêts des crédits-clients pris en charge par l'entreprise

Lire l’analyse
Plus-values mobilières

Cession simultanée de titres démembrés : qui est redevable de l'imposition sur la plus-value mobilière ?

Lire l’analyse
Impôt sur le revenu - IRPP

Exonération entreprises nouvelles et règles des minimis

Lire l’analyse
Impôt sur le revenu - IRPP

Dans ce cas, la demande d'application du quotient est irrecevable

Lire l’analyse
Impôt sur le revenu - IRPP

Une acceptation de transaction avec l'administration fiscale ne donne plus droit à réclamation

Lire l’analyse
Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

Formation professionnelle : exonération de TVA et personnel extérieur

Lire l’analyse
IFI (impôt sur la fortune immobilière)

Une péniche amarrée à quai est-elle dans l'assiette de l'IFI ?

Lire l’analyse
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : imposition même en l'absence de recours à ce service

Lire l’analyse
Immobilier

Bien immobilier loué par une société à une SCI, et faisant l'objet d'une préemption

Lire l’analyse
Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

Conseil d'Etat : acompte sur travaux immobiliers et exigibilité de la TVA

Lire l’analyse
Plus-values immobilières

Cession de la résidence principale et délai normal de vente : quid de la plus-value ?

Lire l’analyse
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

CVAE et frais de déplacement constituant des compléments de rémunération

Lire l’analyse
Dirigeant - Créateur d'entreprise

Déclaration de cessation de paiement tardive et condamnation du dirigeant

Lire l’analyse
Immobilier

Cession concomitante de l'usufruit temporaire et de la nue-propriété

Lire l’analyse
Impôt sur les sociétés

SCI et activité de marchand de biens, un mélange des genres qui passe mal.

Lire l’analyse

505–522 sur 1 092

À consulter également