Neuf opérations d'achat revente, de terrains et de maisons en douze ans : est-ce une activité de marchand de biens ?
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Jurisprudences fiscales — page 18
Retrouvez les décisions de justice commentées et analysées par nos experts spécialisés en droit fiscal.
1 069 jurisprudences
TVA autoliquidée dans le bâtiment sans contrat de sous-traitance
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Résidence principale : l'exonération de la plus-value est liée à l'effectivité de l'occupation
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Délégation de pouvoir et abattement retraite
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Pas de requalification sans abus de droit, cas de plusieurs ventes et une succession.
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Exonération de taxe foncière et panneaux photovoltaïques
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Exonération de plus-value immobilière au titre de la résidence principale et un délai de 32 mois d'inoccupation
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Travaux déductibles et dépenses de réparation et d'entretien dissociées des dépenses de reconstruction ou d'agrandissement
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Conseil constitutionnel : validité d'une clause d'exclusion dans une SAS
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Participation du contribuable au retard dans la souscription d'une déclaration, et pénalité de 40%
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Vente d'un bien reçu par donation-partage et prix d'acquisition pour le calcul de la plus-value immobilière
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Véhicule de démonstration : stocks ou immobilisations ?
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CVAE : loyers subis par un commissionnaire
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Exonération d'imposition sur la plus-value pour une résidence secondaire, demandée par voie de réclamation
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TVA et conservation d'un dépôt de garantie
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Exonération de la plus-value d'une première cession et remploi en une résidence principale de 11 m²
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Impayé d'une filiale : cas de recours envers la société mère
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Epoux communs en bien et vente d'un bien immobilier : l'exonération de la résidence principale s'apprécie pour chacun des époux
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