Jurisprudences fiscales — page 27

Retrouvez les décisions de justice commentées et analysées par nos experts spécialisés en droit fiscal.

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Impôt sur le revenu - IRPP
Impôt sur le revenu - IRPP
Impôt sur les bénéfices
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Loi de finances 2014
Lutte contre la fraude
Micro-entreprises
Non-résidents
Participation aux résultats
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Patrimoine mobilier
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PLF 2024
PLF 2025
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Plus-values immobilières
Plus-values mobilières
Plus-values professionnelles
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Prélèvements sociaux
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Redressement
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Réduction d'impôt
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Taux d'intérêt
Taxe d'apprentissage
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Taxe d'habitation
Taxe foncière
Taxe professionnelle
Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
Taxe sur les bureaux en Île de France
Taxe sur les logements vacants
Taxe sur les salaires
Taxe sur les services numériques
Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)
Taxe sur les véhicules de sociétés (TVS)
Taxe Véhicule Société (TVS)
Traitements et salaires
Trésorerie
TVA "immobilière"
TVA intracommunautaire
TVA récupérable
Union européenne
Valeurs locatives
Véhicules
ZFU
Zone euro
ZRR
1 069 jurisprudences
Donation

L'article 757 du CGI qui assujettit les dons manuels aux droits de donation est-il constitutionnel ?

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Taxe sur les bureaux en Île de France

La taxe sur les surfaces de stationnement est applicable même si le parking est inutilisable

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Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

Crédit de TVA : intérêts de retard en cas de remboursement au-delà d'un délai raisonnable

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Plus-values immobilières

Cession de parts de SCI et calcul de la plus-value : non prise en compte des dépenses de construction engagées par la SCI

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Impôt sur les sociétés

Exonération ZFU : une implantation effective est nécessaire

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Plus-values immobilières

Pas d'exonération de plus-value immobilière pour une résidence principale, dont le délai d'occupation est inférieur à trois mois

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Plus-values immobilières

Plus-value et dépendances : quelle que soit sa formulation dans l'acte un terrain à bâtir reste un terrain à bâtir

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Impôt sur les sociétés

Crédit à la consommation et déductibilité de la dépréciation pour créance douteuse

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Immobilier

Pas de requalification d'une vente en donation, car pas dépouillement irrévocable

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Dirigeant - Créateur d'entreprise

Condamnation du dirigeant en comblement du passif pour distribution de dividendes

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Impôt sur le revenu - IRPP

Majoration pour non-adhésion à un OGA : base de calcul du coefficient de majoration

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Plus-values immobilières

Des parcelles vendues comme terrain à bâtir ne sont pas des dépendances immédiates et nécessaires à l'habitation

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Impôt sur le revenu - IRPP

Abandon du domicile : pas d'imposition commune

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Immobilier

Réduction d'impôt Scellier et VEFA : l'acquisition est entièrement réglée à la fin des travaux

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Immobilier

Un contribuable se réservant la jouissance d'un bien, ne peut déduire les charges pour celui-ci

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Taxe sur les véhicules de sociétés (TVS)

TVS et cession de véhicules non déclarée en préfecture

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Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

CVAE : intérêts des crédits-clients pris en charge par l'entreprise

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Plus-values mobilières

Cession simultanée de titres démembrés : qui est redevable de l'imposition sur la plus-value mobilière ?

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