Jurisprudences fiscales — page 22

Retrouvez les décisions de justice commentées et analysées par nos experts spécialisés en droit fiscal.

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Impôt sur le revenu - IRPP
Impôt sur le revenu - IRPP
Impôt sur les bénéfices
Impôt sur les sociétés
Intégration fiscale
Location meublée
Locations immobilières
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Loi de finances 2014
Lutte contre la fraude
Micro-entreprises
Non-résidents
Participation aux résultats
Participation de l'employeur à l'effort à la construction
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Patrimoine mobilier
PEA
Pension alimentaire
Placements financiers
PLF 2024
PLF 2025
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Plus-values immobilières
Plus-values mobilières
Plus-values professionnelles
Prélèvement à la source
Prélèvement forfaitaire unique (PFU)
Prélèvements sociaux
Prêt
Prix de transfert
Provision
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Recouvrement des impayés
Redressement
Redressement / Liquidation judiciaire
Réduction d'impôt
Régime agricole
Régime mère et filiale
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Report des déficits
Report en avant des déficits
Réserve spéciale de participation
Retraite
Revenus de placements
Revenus locatifs
SCI
Sociétés
Stages
Stocks-options
Succession
Taux d'intérêt
Taxe d'apprentissage
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Taxe d'habitation
Taxe foncière
Taxe professionnelle
Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
Taxe sur les bureaux en Île de France
Taxe sur les logements vacants
Taxe sur les salaires
Taxe sur les services numériques
Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)
Taxe sur les véhicules de sociétés (TVS)
Taxe Véhicule Société (TVS)
Traitements et salaires
Trésorerie
TVA "immobilière"
TVA intracommunautaire
TVA récupérable
Union européenne
Valeurs locatives
Véhicules
ZFU
Zone euro
ZRR
1 092 jurisprudences
Succession

Bénéfice de l'abattement pour handicap, et conditions qui s'apprécient au jour de l'ouverture de la succession

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Recouvrement des impayés

Covid-19 : impayés de loyers pendant la période d'interdiction de recevoir du public

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Impôt sur les sociétés

Marchand de biens, intention spéculative et location non avérée dans les faits

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Impôt sur le revenu - IRPP

Enfants majeurs à charge et déclaration de revenus séparée déposée par erreur

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Immobilier

Non-résidents et plus-value immobilière : quid du prélèvement de solidarité de 7,5% ? Il reste dû.

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Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

Ecole de conduite automobile et TVA

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Plus-values immobilières

Cession d'une partie d'un bien et détermination du prix d'acquisition pour la plus-value immobilière

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Déclaration d'échange de biens

Conseil d'État : conformité de l'amende pour défaut de DEB et DES

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Plus-values immobilières

Plus-value exonérée pour un bien en France de non-résidents : la location temporaire et libre disposition du bien

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Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

Créance irrécouvrable et facture rectificative

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Impôt sur la Fortune - ISF

ISF et application d'une décote supplémentaire à des époux propriétaires de leur résidence principale en indivision.

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Recouvrement des impayés

Prescription des impayés et mise en demeure

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Impôt sur la Fortune - ISF

ISF et abattement de 30 % pour occupation du bien à titre de résidence principale, détenue par une SCI.

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Entreprise individuelle

Liquidation judiciaire : insaisissabilité de la résidence principale et divorce

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Donation

Deux donations sont dressées et présentées le même jour à l'enregistrement : laquelle bénéficiera de l'abattement général en ligne directe

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Plus-values mobilières

Apport-cession : réinvestir dans une activité de location meublée, est-ce à caractère économique ?

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Impôt sur le revenu - IRPP

CJUE : cumul de sanctions pénales et fiscales

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Taxe sur les bureaux en Île de France

Taxe pour la création de bureaux et de commerces en Ile-de-France et réserves attenantes à un restaurant

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À consulter également