Jurisprudences fiscales — page 22

Retrouvez les décisions de justice commentées et analysées par nos experts spécialisés en droit fiscal.

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Impôt sur le revenu - IRPP
Impôt sur le revenu - IRPP
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Taxe foncière
Taxe professionnelle
Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
Taxe sur les bureaux en Île de France
Taxe sur les logements vacants
Taxe sur les salaires
Taxe sur les services numériques
Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)
Taxe sur les véhicules de sociétés (TVS)
Taxe Véhicule Société (TVS)
Traitements et salaires
Trésorerie
TVA "immobilière"
TVA intracommunautaire
TVA récupérable
Union européenne
Valeurs locatives
Véhicules
ZFU
Zone euro
ZRR
1 079 jurisprudences
Entreprise individuelle

Liquidation judiciaire : insaisissabilité de la résidence principale et divorce

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Donation

Deux donations sont dressées et présentées le même jour à l'enregistrement : laquelle bénéficiera de l'abattement général en ligne directe

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Plus-values mobilières

Apport-cession : réinvestir dans une activité de location meublée, est-ce à caractère économique ?

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Impôt sur le revenu - IRPP

CJUE : cumul de sanctions pénales et fiscales

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Taxe sur les bureaux en Île de France

Taxe pour la création de bureaux et de commerces en Ile-de-France et réserves attenantes à un restaurant

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Impôt sur le revenu - IRPP

L'apport en société pour trente ans d'un usufruit viager préconstitué et imposition des plus-values, résultant de la première cession à titre onéreux

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Impôt sur les sociétés

Crédit-bail immobilier et remise en cause du régime de faveur

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Impôt sur la Fortune - ISF

Secret fiscal au bénéfice d'héritiers qui ont assumé la charge d'un impôt et demandent communication d'informations

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Centre de formalités des entreprises (CFE)

Base imposable à la CFE et période de référence

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Plus-values immobilières

Proposition de rectification ne mentionnant pas expressément l'année d'imposition : pas d'échec au rehaussement et plus-value immobilière

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Entreprise individuelle

Plus-value de cession du fonds de commerce par une entreprise individuelle

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Plus-values immobilières

La responsabilité du notaire sur la plus-value, lors d'une vente d'une propriété immobilière.

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Impôt sur le revenu - IRPP

Annulation de vente d'actions et imposition de la plus-value

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Plus-values immobilières

Pour la plus-value immobilière, prise en compte des consommations d'eau et d'électricité, pour caractériser la résidence principale

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Impôt sur le revenu - IRPP

Pensions alimentaires versées aux ascendants : condition de déduction

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Impôt sur la Fortune - ISF

N'est pas considéré comme concubinage « notoire » : le fait pour deux personnes de vivre dans des appartements distincts au même étage

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Impôt sur le revenu - IRPP

Pas de cumul exonération PEA et réduction d'impôt Madelin

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Plus-values immobilières

Plus-value immobilière exonérée : le caractère "nécessaire" de la dépendance

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À consulter également