Actualité11 mai 2015
A compter de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) due au titre de 2015, les entreprises contrôlant des établissements exploités sous une même enseigne commerciale n'auront pu à déposer ...
Actualité12 déc. 2014
Ségolène Royale et Sylvia Pinel ont annoncé le 8 décembre dernier la publication de deux décrets et d'un arrêté visant à favoriser le développement de l'éco-prêt à taux zéro. ...
Actualité21 juil. 2014
Plusieurs activités disposent d'une réduction du taux de leur taxe sur les surfaces commerciales (également appelée TASCOM). L'arrêté du 17 juin 2014 a élargi cette liste à de nouvelles activités ...
Actualité20 juil. 2014
Les entreprises qui exploitent une surface de vente au détail de plus de 400 m2 et celles contrôlant des établissements liés à une même enseigne commerciale dont la surface cumulée excède ...
Actualité18 juil. 2014
Les entreprises exploitant une surface commerciale sont sous conditions soumises à la TASCOM (taxe sur les surfaces commerciales). Elles ont jusqu'au 16 juin 2014 pour déclarer et payer la taxe. ...
Actualité26 juin 2013
L’administration fiscale vient de préciser dans son actualité du 6 juin 2013 (BOFiP-TFP-TSC-§ 63 et 65) les conditions d’imposition à la TASCOM des grossistes réalisant des ventes au détail. ...
