SCI

Cette rubrique propose un panorama complet de la Société Civile Immobilière (SCI), outil juridique fréquemment utilisé pour la détention et la gestion d’actifs immobiliers. Vous y trouverez les principes de fonctionnement, les conditions de création, les règles de gouvernance, les aspects fiscaux applicables ainsi que les modalités de transmission et de dissolution. Chaque volet est présenté de façon opérationnelle pour faciliter la prise de décision des dirigeants, des experts‑comptables et des investisseurs.
Édition du lundi 16 novembre 2026 • 6 actualités • 1 documents
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Association et imposition des revenus de SCI

Une récente actualité publiée au Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP) le 21 mai 2025 apporte des précisions concernant le régime fiscal applicable aux revenus immobiliers perçus par les organismes sans but lucratif (OSBL) via des sociétés civiles immobilières (SCI). Ce point, clarifié via un rescrit, concerne l'assujettissement potentiel de ces revenus à l’IS au taux réduit.

Pour le mois de mai 2025 : calendrier des impôts des taxes

Quelles sont les échéances fiscales pour ce mois de mai 2025 ? Pour les SCI : le 5 jusqu’au 20 mai Pour les associés d’une SCI (Société Civile Immobilière) soumise à l’impôt sur le revenu : ils doivent effectuer chaque année une déclaration d’impôt, avec les formulaires cerfa n°2072-S et 2072-C.

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    Quand une SCI passe à l'impôt sur les sociétés par les associés

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Comment mener à bien soi-même la gestion d'un bien locatif ?
Dossier synthèse
Patrimoine

Découvrez ce dossier thématique complet, et à jour des dernières évolutions réglementaires, pour mener à bien votre gestion locative nue dans les meilleures conditions.

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Création d'entreprise : statut juridique, social et fiscal
Dossier synthèse
Direction

Une fois l'activité et le business model défini, la création d'entreprise nécessite de prendre des décisions sur le choix du statut juridique (société, entreprises individuelles), du statut fiscal et du statut social du dirigeant.

  • 26 Fiches pratiques
Clôture des comptes et opérations d'inventaire
Dossier synthèse
Fiscalité

Ce dossier permet de réaliser tous les contrôles comptables de cohérence, de rapprochement nécessaires et de procéder aux enregistrements comptables d'inventaire (amortissements, dépréciations, provisions, cut off, etc.). Il prend en compte les conséquences de la réforme du PCG 2025.

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Facture, facture électronique et paiement : réglementation
Dossier synthèse
Direction

Ce pack récapitule toutes les règles relatives à la facturation, la future obligation de facturation électronique, les autres documents commerciaux (devis et bons de livraison) et la règlementation relative aux moyens et aux délais de paiement.

  • 25 Fiches pratiques
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Calcul et analyse des ratios financiers d'entreprise à partir de la liasse fiscale
Outil de gestion de l'entreprise
Fiscalité

Cet outil vous permettra, à partir de la saisie des données d'une liasse fiscale, de calculer simplement les ratios et indicateurs classiques de l'analyse financière de manière à juger rapidement la solvabilité de vos clients et autres partenaires. Il comprend 2 versions d'outils excel : celui adapté aux clôtures antérieures à 2025 et celui adapté aux exercices ouverts au 1er janvier 2025 (les liasses ont été modifiées du fait de la réforme du PCG issues du règlement ANC 2022-06).

  • 3 Outils de calcul
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TVA des échanges internationaux
Dossier synthèse
Fiscalité

Ce pack comprend de nombreuses fiches pratiques permettant de maîtriser les règles applicables en matière de facturation, de TVA et de déclarations douanières relatives aux opérations intracommunautaires et hors Union européenne, pour les biens et les prestations de services.

  • 26 Fiches pratiques
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Société Civile Immobilière : dossier complet (SCI)
Dossier synthèse
Patrimoine

Le recours à une SCI permet la détention d'un ou plusieurs biens immobiliers par plusieurs personnes et peut faciliter la gestion, et la transmission du ou des biens. Constituer une Société civile immobilière a ses avantages et ses inconvénients, et implique le développement de plusieurs critères : découvrez-les et faites votre choix de statut avec notre dossier complet.

  • 27 Fiches pratiques
  • 10 Documents PDF
SCI : Pourquoi une SCI ? Les points d'attention, Comment procéder ?
Dossier synthèse
Patrimoine

Pourquoi créer une SCI (Société Civile Immobilière) ? Quels sont les avantages de le faire ? Des points d'attention méritent d'être évoqués pour prendre consciences des actions à mener.

  • 13 Dossiers PDF
  • 16 Fiches pratiques
Résultat imposable et impôt sur les sociétés
Dossier synthèse
Fiscalité

La détermination du résultat fiscal imposable à l'IS obéit à des règles spécifiques. La législation prévoit de nombreux cas de réintégrations et déductions extra-comptables ainsi que différentes règles de calcul de l'IS et des acomptes.

  • 21 Fiches pratiques
  • 1 Actualite
Maîtriser la TVA
Dossier synthèse
Fiscalité

La TVA est la principale recette de l'Etat et l'un des impôts le plus contrôlé. Eviter les redressements fiscaux en la matière nécessaire de maîtriser les règles de TVA, en termes de déduction, d'exigibilité et d'opérations internationales.

  • 22 Fiches pratiques
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Le contrôle fiscal des entreprises
Dossier synthèse
Fiscalité

Ce dossier a pour but de faire un tour d’horizon des dispositions pratiques relatives à ce que l’on appelle techniquement la vérification de comptabilité ; afin de vous permettre de mieux appréhender les obligations mais aussi les droits et garanties qui vous sont offerts en qualité de chef d’entreprise dans le cadre de cette procédure. Il se veut avant tout pratique et le résultat de plus de 20 années d’expériences du cabinet d’avocats CBA en matière de contrôle fiscal.

  • 7 Fiches pratiques
Comment mener à bien une opération en viager ?
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Découvrez ce dossier thématique pour réussir vos opérationsen viager dans les meilleures conditions.

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Comment investir dans l'immobilier ?
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Patrimoine

Comment procéder, pour investir dans l’immobilier, en direct ou indirect ? Quelle sorte d’immobilier acquérir ? Quelles sont les alternatives à l’immobilier en direct, quelles sont les façons d’acquérir un bien ? Questions auxquelles répond ce dossier, qui décrit les différentes possibilités de se positionner dans l’immobilier.

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