Stages et exonération d'impôt sur le revenu
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Jurisprudences fiscales — page 29
Retrouvez les décisions de justice commentées et analysées par nos experts spécialisés en droit fiscal.
1 069 jurisprudences
Plus-value immobilière : détermination de l'abattement forestier
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IR : distributions et abattement de 40%
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Vente d'une résidence secondaire : conditions d'exonération de la plus-value
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Réclamation contentieuse et date prise en compte : preuve du dépôt ou preuve de la réception ?
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Expertise-comptable : les clients sont libres de suivre un associé démissionnaire
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L'abattement retraite ne peut s'appliquer si le dirigeant n'a pas atteint l'âge légal
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Trust : à qui appartiennent les biens placés dans un trust ?
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Conseil d'État : bonne nouvelle pour la taxe foncière des entreprises industrielles
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Apports avec soulte et redressement par l'administration fiscale, en abus de droit
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Le dirigeant bénévole peut être condamné à payer
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Usufruit temporaire des parts de SCI : valorisation
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Ne pas pouvoir bénéficier d'un contrat n'empêche pas son règlement
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Imposition des gains dans l'Etat de la source, ne prive pas l'Etat de résidence de son droit résiduel à taxation
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Plus-value immobilière : un parc de 81 hectares constitue-t-il une « dépendance immédiate et nécessaire » ?
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La complexité de la vérification d'une comptabilité informatisée par l'administration
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Le crédit d'impôt pour aménagement du logement pour les personnes âgées douché par la CAA de Bordeaux
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Logement vacant et déduction des charges : il faut prouver que le bien était destiné à la location
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