Une unique acquisition avec une intention spéculative caractérise un marchand de biens
Lire l’analyse
Jurisprudences fiscales — page 23
Retrouvez les décisions de justice commentées et analysées par nos experts spécialisés en droit fiscal.
1 079 jurisprudences
Taxe foncière : location à un tiers par une SCA
Lire l’analyse
Documents comptables erronés : action contre le dirigeant d'une société en liquidation
Lire l’analyse
Assurance-vie : obligation d'information et de conseil sur la teneur de la règle fiscale
Lire l’analyse
Cour de cassation : solidarité entre époux et clôture de liquidation
Lire l’analyse
SCI : Sommes mises à disposition, considérées comme des revenus distribués et abus de droit
Lire l’analyse
Travaux immobiliers et qualité d'assujetti à la TVA
Lire l’analyse
Reprise de la réduction d'impôt pour le Dispositif Girardin, par suite du retrait de l'agrément
Lire l’analyse
Marchand de biens, une qualification difficile à se défaire
Lire l’analyse
Interdiction d'avoir 2 PEA et responsabilité de la banque
Lire l’analyse
Exigibilité de la TVA sur les acomptes de prestation de service
Lire l’analyse
Taxe sur les logements vacants, et cas d'un bien qui ne pourrait être rendu habitable qu'au prix de travaux importants
Lire l’analyse
Résidence secondaire, et plus-value immobilière : qu'est-ce qu'un délai normal de vente ?
Lire l’analyse
Honoraires constituant des charges de personnel et CVAE
Lire l’analyse
Défiscalisation immobilière : le propriétaire doit s'assurer de l'affectation du logement
Lire l’analyse
Provision et déclaration de résultat déposée hors délai
Lire l’analyse
Cour de cassation : dommage causé par un bénévole
Lire l’analyse
Revenus fonciers et déduction des travaux de rénovation : obligation de démontrer l'intention locative
Lire l’analyse
397–414 sur 1 079