Une taxe sur les holdings au périmètre très limité
L’article 3 devait être l’emblème de ce projet de loi de finances pour 2026. Il prévoyait l’instauration d’une taxe sur le patrimoine financier des holdings familiales en taxant notamment les trésoreries détenues issues parfois de plusieurs années de dividendes prélevés sur les filiales. La taxe demeure, mais les trésoreries sont exonérées. La taxe ne s’applique désormais qu’aux biens somptuaires (yacht, bijoux, avions, etc.) détenus par les sociétés dont la majorité des droits est détenue par au moins une personne physique. En outre, la valeur vénale de ces biens doit dépasser 5 millions € au total pour être imposable à la taxe. Même si le taux d’imposition passe de 2 à 20%, les recettes fiscales attendues passent de 1 milliard € à seulement 100 millions €.
Prorogation de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises
L’article 4 du PLF 2026 initial