Résumé de la lettre
Demande de dégrèvement de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour logement vacant, lorsque le logement rentre dans les conditions d'exonération de cette taxe.
Cas d'un logement, habituellement donné en location, mais resté vacant
Télécharger ce modèle de lettre
Modèle de demande de degrevement de la taxe d'enlevement des ordures ménagères pour logement vacant
Prénom et Nom du propriétaire Centre des impôts
Adresse Adresse
Code postal, Ville Code postal, Ville
Téléphone
Adresse e-mail
Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack ci-dessous :
Comment investir dans l'immobilier ?
Présentation
Comment procéder, pour investir dans l’immobilier, en direct ou indirect ? Quelle sorte d’immobilier acquérir ? Quelles sont les alternatives à l’immobilier en direct, quelles sont les façons d’acquérir un bien ? Questions auxquelles répond ce dossier, qui décrit les différentes possibilités de se positionner dans l’immobilier.
Composition de ce pack
Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack
Comment investir dans l'immobilier ?
Comment investir dans l'immobilier ?