L'ULS (Usufruit Locatif Temporaire)
L'investissement en nue-propriété adossé à un ULS (Usufruit Locatif Temporaire) se base sur le principe du démembrement.
L’ULS (Usufruit Locatif Temporaire), un autre fonctionnement d'investissement en nue-propriété.
L'investissement en nue-propriété adossé à un ULS (Usufruit Locatif Temporaire) se base sur le principe du démembrement.
Il s'agit du partage temporaire du droit de propriété entre la nue-propriété et l'usufruit.
Ces droits de propriété sont partagés entre deux personnes distinctes : le nu-propriétaire et l'usufruitier, pendant une période définie contractuellement.
Le nu-propriétaire devient pleinement propriétaire sans frais supplémentaires à l’issue d’une période de démembrement qui va de 15 à 20 ans.
Présence de deux intervenants
Un investisseur personne privée et un bailleur social.
L’investisseur privé acquiert la nue-propriété d’un bien immobilier avec une décote sur une durée définie.
Un bailleur social détient l’usufruit, il assure la gestion locative et prend en charge l’entretien du bien, jusqu’à l’extinction de l’usufruit.
Au terme de l’usufruit temporaire, l’investisseur devient automatiquement pleinement propriétaire de son bien, sans frais, ni formalité.
| L’usufruitier bailleur social | Le nu-propriétaire investisseur privé |
| Il détient L’usus (droit d’utiliser le bien) et le fructus (droit d’en tirer des ressources) | Il détient L’abusus (droit de disposer du bien) |
Le bailleur social loue les logements à des ménages sous conditions de ressources, avec des loyers sociaux ou intermédiaires. Il en perçoit les loyers.
Avant le terme de l’usufruit temporaire, le locataire est informé par le bailleur de l’extinction du bail à l’expiration de l’usufruit.
Il peut alors bénéficier :
- D’une offre de relogement par le bailleur sous conditions
- De la possibilité d’acheter le logement s’il est mis en vente
- De signer un nouveau bail de droit commun avec le nu-propriétaire devenu pleinement propriétaire, si celui-ci le propose.
Le propriétaire peut louer, vendre ou occuper lui-même le bien.
Le nu-propriétaire privé ne perçoit aucun loyer
Le bailleur social garantit la libération du bien et sa remise en état à l’échéance de l’usufruit temporaire.
Pour l’acquéreur de la nue-propriété :
- C’est acheter un bien immobilier à un prix moindre par rapport à sa valeur en pleine propriété
- C’est un placement immobilier sans gestion locative
- C’est bénéficier d’un avantage fiscal, puisqu’il n’y a pas de revenus fonciers qui augmenteraient les impôts
- C’est une valorisation mécanique du bien, par suite de la pleine propriété retrouvée, au terme du démembrement de propriété
Cet investissement dans un bien immobilier, à coût moindre, fait que l’investisseur, deviendra pleinement propriétaire, à l’issue de la période de démembrement définie contractuellement, et sans frais supplémentaires.
Au terme du démembrement, le nu-propriétaire (investisseur) recouvre la pleine propriété du bien, puisqu’il y a extinction de l’usufruit et reconstitution de la pleine propriété.