Fiscalité

Taxes

Un propriétaire d’un bien en pleine-propriété s’acquitte de la taxe foncière.

La taxe foncière

La taxe foncière est l’impôt auquel sont soumis tous les propriétaires de biens immobiliers. Elle comprend notamment la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères).

Selon les communes, une taxe ou une redevance REOM.

La TEOM

Elle concerne aussi les propriétaires

• Vous êtes propriétaire d’un logement que vous occupez
• Vous êtes propriétaire d’un logement que vous louez

Il est alors possible d’en récupérer le montant dans les charges locatives.

Cas où le bien à vocation à être loué et qu'il est inoccupé.

Il est possible de demander une réduction de la TEOM.

Sous conditions :

• Une raison indépendante de la volonté du propriétaire
• Durer au moins 3 mois
• Concerner la totalité du bâtiment ou une partie pouvant être louée séparément

Code général des impôts

Article 1524

Version en vigueur depuis le 01 juillet 1979.

« En cas de vacance d'une durée supérieure à trois mois, il peut être accordé décharge ou réduction de la taxe sur réclamation présentée dans les conditions prévues en pareil cas, en matière de taxe foncière. »

Pour ce faire, une réclamation est à envoyer aux services des impôts dont dépend le bien, avec les justificatifs nécessaires.

Délai : jusqu'au 31 décembre de l'année suivant celle où le logement a été inoccupé.

La taxe d’habitation

La taxe d'habitation est perçue au profit des collectivités locales.

Elle dépend

• Du lieu, puisqu’elle varie d’une commune à l’autre
• Des caractéristiques du bien imposable (dimension, niveau de confort...)
• De la situation personnelle du contribuable au 1er janvier de l'année d'imposition.

En 2023, la taxe d'habitation sur la résidence principale est supprimée.

Pour autant, la taxe est maintenue pour les résidences secondaires.

Les droits d’enregistrement

Au moment de l’achat d’un bien immobilier, l’acquéreur supporte une partie de la fiscalité immobilière, sous la forme de droits d’enregistrement qui sont à verser au notaire lors de la signature de l’acte de vente. 

Il faut s’acquitter des frais de notaires qui recouvrent à la fois les émoluments du notaire, sa rétribution du notaire, mais aussi des taxes collectées par celui-ci pour le compte du département, de la commune et de l’État.

Ils sont appelés « frais de notaire », pour autant celui-ci n’en est pas le bénéficiaire. Il est le collecteur de cette taxe et la reverse aux différentes entités.

Pour l’acquisition d’un logement neuf, les droits d’enregistrement sont à taux réduit.

L’IFI

L’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) a remplacé l’ISF (Impôt Sur la Fortune). Le seuil d’entrée est fixé à 1,3 million d’euros.

La base taxable est faite sur l’immobilier.

Il concerne les personnes physiques qui :

• Sont domiciliées en France et dont le patrimoine immobilier est taxable à l’IFI pour les biens situés en France ou hors de France
• Détiennent des biens immobiliers situés en France dont la valeur excède le seuil d’entrée, même si elles ne demeurent pas en France.

L’ensemble des biens immobiliers détenus directement et indirectement sont taxables par le redevable, son conjoint, son partenaire de Pacs ou son concubin, et les enfants mineurs lorsque qu’ils ont l’administration légale de leurs biens.

À noter : la résidence principale, bénéficie d’un abattement de 30 % 

À noter : pour déterminer la valeur nette du patrimoine à l’IFI, il faut prendre en compte les dettes déductibles.