Fiscalité

La détention des OPCI dans un compte-titres ordinaire, entraine une taxation en fonction des revenus de capitaux mobiliers et des plus-values mobilières.

Fiscalité

• Les OPCI sont soumis à la fiscalité des valeurs mobilières.

Ils sont donc imposés au régime du prélèvement forfaitaire unique (PFU), soit 30 % de taxation (impôts 12,8 %, et prélèvements sociaux à 17,2 %).

• Lorsque les OPCI sont logés dans l'assurance-vie, c'est la fiscalité de l’assurance-vie qui s’applique.
• Ils sont soumis à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI). La prise en compte de la part immobilière entre dans le calcul de cet impôt, quel que soit le mode de détention, même pour la part détenue en assurance-vie.

L’imposition se fait avec la perception des revenus distribués ou des plus-values.

Concernant les SPPICAV 

Les produits sont imposés entre les mains de l’investisseur, en tant que revenus de capitaux mobiliers, quelle que soit la nature des revenus / plus-values réalisés.

Les dividendes distribués sont imposés à l’impôt au taux forfaitaire unique de 30% (12,8% d’IR + 17,2% de PS (Prélèvements Sociaux),

Sur option globale du contribuable : imposition au barème progressif de l’IR (Impôt sur le Revenu) à laquelle s’ajoutent les prélèvements sociaux.

Les cessions de SPPICAV sont soumises au régime des plus-values de cession des valeurs mobilières des particuliers.

Concernant les FPI

• Une distinction se fait entre les revenus locatifs et les produits financiers (dividendes, intérêts et plus-values).

• Les revenus locatifs sont imposés dans la catégorie des revenus fonciers.

• Les produits financiers sont soumis au PFU de 30 %, ou sur option au barème de l’IR.

IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière)

Les parts d’OPCI entrent dans l’assiette de l’IFI, pour la quote-part immobilière de la valeur liquidative.

OPCI

La détention de parts d’OPCI en UC (Unités de Compte) dans un contrat d’assurance-vie, fait que les revenus de celles-ci seront soumis à la fiscalité de l’assurance-vie.