Fiscalité
Pour rappel :
Lors d’un rachat, le retrait comporte une partie correspondante au gain et une partie qui, elle, est composée de capital.
Fiscalité de l’assurance-vie en cas de vie
Pour rappel :
Lors d’un rachat, le retrait comporte une partie correspondante au gain et une partie qui, elle, est composée de capital.
Seule la partie des gains (intérêts et plus-values) est imposable. La partie « capital » ne l’est pas.
Fiscalité des versements effectués jusqu’au 26 septembre 2017
| Versements effectués jusqu’au 26 septembre 2017 |
| Les produits sont soumis, soit à l’impôt sur le revenu, soit au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) Option pour le PFL - Rachat du contrat avant 8 ans, les produits sont imposés : - à 35 % si rachat avant 4 ans ; - Après 8 ans : 7,5%, après un abattement annuel sur les produits de 4 600 € pour une personne seule et de 9 200 € pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune. |
En l’espèce, c'est toujours l’ancienne fiscalité qui s’applique.
Un rachat partiel ou total, fait que les produits financiers générés sont soumis à l'impôt sur le revenu (IR) :
- Soit au taux du barème progressif par défaut
- Soit, sur option, au PFL (Prélèvement Forfaitaire Libératoire). En fonction de l'ancienneté du contrat, le taux du PFL est différent.
Rachat après 8 ans :
Les produits financiers bénéficient d'un abattement annuel, qui est appréhendé tous contrats d'assurance-vie confondus.
Il est de 4 600 € pour une personne seule et de 9 200 € pour un couple marié ou lié par un PACS, soumis à imposition commune.
À noter que l’abattement ne s'applique pas aux PS (Prélèvements Sociaux).
Fiscalité des versements effectués à partir du 26 septembre 2017
| Versements effectués à compter du 27 septembre 2017 |
| Les produits sont soumis, soit à l’impôt sur le revenu, soit au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU)*. Option pour le PFU Pour un rachat avant 8 ans après son ouverture, le prélèvement forfaitaire unique s’élève à 12.8 %. Montant des versements est ≥ à 150 000 : les produits sont imposés à 12,8%. Dans tous les cas, après 8 ans : abattement annuel sur les produits de 4 600 € pour une personne seule, et de 9 200 € pour un couple. |
Dans tous les cas, les produits sont soumis aux prélèvements sociaux.
Les intérêts issus des versements effectués depuis le 27 septembre 2017 sur votre contrat d’assurance-vie sont soumis au PFU, qui intervient lors du retrait partiel ou total.
Pour un rachat sur un contrat d’assurance-vie intervenant après 8 ans, le PFU s’élève à 7.5 % pour des sommes versées inférieures à 150 000 €, et il s’élève à 12.8 % pour les sommes supérieures à 150 000 €.
Pour un retrait sur un contrat d’assurance-vie intervenant moins de8 ans après son ouverture, le prélèvement forfaitaire unique s’élève à 12.8 %.
À noter : L’option pour l’impôt sur le revenu est expresse et globale pour tous les revenus du contribuable.
Certaines situations (licenciement, invalidité...) permettent le rachat sans imposition.
IFI ou impôt sur la fortune immobilier
Au sein de l’assurance-vie, il n’y a pas d’avantage spécifique pour l’IFI.
Les actifs, qu’ils soient détenus en direct ou dans une assurance-vie, seront, pour leur part investie en immobilier, pris en compte dans les actifs immobiliers taxables à l’IFI, si la personne y est assujettie.