Exonération des successions entre frères et sœurs et condition de domiciliation
Lire l’analyse
Jurisprudences fiscales — page 45
Retrouvez les décisions de justice commentées et analysées par nos experts spécialisés en droit fiscal.
1 079 jurisprudences
Provision pour dépréciation et départ de salariés suite à une reprise de fonds de commerce
Lire l’analyse
Bien destiné à être démoli et application du forfait de 15% en matière de travaux
Lire l’analyse
Exonération de plus-value immobilière liée à la résidence principale et chambres d'hôte
Lire l’analyse
Une libéralité déguisée en apport constitue un produit imposable
Lire l’analyse
Dépenses de mécénat et CVAE
Lire l’analyse
CFE et résidence avec services pour personnes âgées
Lire l’analyse
Portée de l'obligation déclarative prévue à l'article 1649 A du CGI, concernant des comptes ouverts à l'étranger
Lire l’analyse
Calcul de la plus-value immobilière et majoration du prix d'acquisition du fait de la réalisation de travaux (prise en compte des matériaux posés par une autre entreprise)
Lire l’analyse
Crédit d'impôt recherche: des limites posées à la sous traitance
Lire l’analyse
Mandat de l'expert-comptable et amende de l'article 1759 du CGI
Lire l’analyse
Exigibilité de la TVA et abandon de créance
Lire l’analyse
Notion de cessation d'activité et article 151 septies A du CGI
Lire l’analyse
Abus de droit et pénalités
Lire l’analyse
Exonération de plus-value immobilière et inoccupation
Lire l’analyse
Constitutionnalité de la neutralisation de la quote-part de frais et charges dans les groupes intégrés
Lire l’analyse
Révocation ou démission de l'avocat et fin de la procédure
Lire l’analyse
Constitutionnalité du caractère rétroactif de la majoration du plafonnement du report en avant du déficit
Lire l’analyse
793–810 sur 1 079