Franchise de TVA et exercice d'une option : la CJUE se prononce
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Jurisprudences fiscales — page 44
Retrouvez les décisions de justice commentées et analysées par nos experts spécialisés en droit fiscal.
1 092 jurisprudences
Taxe sur les salaires et rémunération d'un directeur général de SA
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Valeur locative d'un immeuble industriel pris en crédit bail
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Exonération de droits de mutation à titre gratuit concernant les biens donnés à bail à long terme
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Déduction de la TVA et véhicules affectés à des stages de pilotage
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Exonération d'impôt sur le revenu d'une indemnité transactionnelle versée lors d'un licenciement sans cause réelle ni sérieuse.
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Recours pour excès de pouvoir concernant la fin du report d'imposition en cas d'apports successifs
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Prescription décennale et erreur du contribuable
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Majoration de 25% et justifications de l'administration
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Calcul de la plus-value immobilière et travaux d'électricité
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Constitutionnalité de l'exclusion de la valeur ajoutée des taxes sur le chiffre d'affaires
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Question de constitutionnalité concernant l'amende prévue à l'article 1740 A du CGI
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Amortissement d'un usufruit viager et location meublée
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Notion de revenu exceptionnel et mécanisme du quotient
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Solidarité de paiement en cas de travail dissimulé et communication des documents aux débiteurs
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