Exonération d'impôt sur le revenu d'une indemnité transactionnelle versée lors d'un licenciement sans cause réelle ni sérieuse.
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Jurisprudences fiscales — page 43
Retrouvez les décisions de justice commentées et analysées par nos experts spécialisés en droit fiscal.
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Recours pour excès de pouvoir concernant la fin du report d'imposition en cas d'apports successifs
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Loi Robien, démembrement de propriété et responsabilité du notaire
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Biens d'occasion contenant des métaux précieux et régime de la TVA sur marge
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Majoration de 25% et justifications de l'administration
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Calcul de la plus-value immobilière et travaux d'électricité
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Déduction d'une prestation compensatoire
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Question de constitutionnalité concernant l'amende prévue à l'article 1740 A du CGI
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Notion de revenu exceptionnel et mécanisme du quotient
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Transformation de produits récoltés et activité agricole
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Les joueurs de Poker sont imposés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux
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Exonération de plus-value immobilière et bien destiné à devenir la résidence principale du contribuable
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Irrégularité d'un avis de mise en recouvrement envoyé à une SCI
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Réduction d'impôt pour investissement locatif et année d'imposition à prendre en considération
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