Jurisprudences fiscales — page 14

Retrouvez les décisions de justice commentées et analysées par nos experts spécialisés en droit fiscal.

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Taxe d'apprentissage
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Taxe d'habitation
Taxe foncière
Taxe professionnelle
Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
Taxe sur les bureaux en Île de France
Taxe sur les logements vacants
Taxe sur les salaires
Taxe sur les services numériques
Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)
Taxe sur les véhicules de sociétés (TVS)
Taxe Véhicule Société (TVS)
Traitements et salaires
Trésorerie
TVA "immobilière"
TVA intracommunautaire
TVA récupérable
Union européenne
Valeurs locatives
Véhicules
ZFU
Zone euro
ZRR
1 092 jurisprudences
Plus-values immobilières

Exonération de plus-value et résidence secondaire, et mention dans l'acte de la fraction du prix de cession destinée au remploi

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Immobilier

Louer en meublé : Quid de la taxe d'habitation et de la CFE

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Comptes d'associés

Mention de réserves sur l'approbation des comptes annuels

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Impôt sur les sociétés

SCI et marchand de biens : le nombre d'opérations et la fréquence, même sur une longue période

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Plus-values immobilières

Exonération des plus-value immobilières et du jardin d'agrément, pour « Dépendances immédiates et nécessaires »

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Entreprise individuelle

Entrepreneur individuel et insaisissabilité de la résidence principale

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Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

CVAE : Loyers et prestations distinctes

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Impôt sur les sociétés

SCI taxée à l'impôt sur les sociétés : sous-location meublée et existence d'un bail principal

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Plus-values immobilières

Bien vendu et exonération de plus-value : il faut avoir eu l'intention d'y faire son habitation principale

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Taxe d'habitation

Pour la taxe d'habitation, la déclaration en mairie d'un meublé de tourisme ne démontre pas que le propriétaire n'en conserve pas la disposition

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Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

Récupération de la TVA versée à tort

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Impôt sur les sociétés

Déduction de la dépréciation d'un stock selon une méthode statistique

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Plus-values mobilières

Un donataire vend des titres reçus en donation, dont les droits furent supportés par le donateur et prise en compte pour le calcul de plus-value ?

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Actions

Plus-value de cession d'actions requalifiée en salaire et PEA

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Plus-values immobilières

Marchand de biens et BIC : Qui doit apporter la preuve que le bien vendu constituait la résidence principale ?

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Plus-values immobilières

Bien détenu en indivision, affecté à la résidence principale du cédant fait échec à l'exonération pour une résidence secondaire.

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Redressement / Liquidation judiciaire

Conciliation et délai de paiement

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Plus-values immobilières

Cession temporaire d'usufruit et prorogation : sort fiscal des cessions

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